La Commission européenne adopte la programmation nationale du "FSE +"

C’est officiel : la Commission européenne a validé, le 28 octobre, le projet du gouvernement français relatif au Fonds social européen + (FSE+) pour 2021-2027. Le programme national "Emploi, inclusion, jeunesse et compétences", piloté par le ministère du Travail, sera doté d’un budget de 6,674 milliards d’euros. S’y ajoute l’aide alimentaire aux plus démunis, gérée par la Direction générale de la cohésion sociale, qui intègre cette nouvelle version de l’instrument financier européen, avec une enveloppe de 646,7 millions d’euros. Pour rappel, le FSE+ intègre le FSE antérieur, l’initiative pour l’emploi des jeunes, le Fonds européen d’aide aux plus démunis et le programme EaSI pour l’emploi et l’innovation sociale (lire notre article du 16 juillet 2021).

3 millions de jeunes et de chômeurs

Le programme national "Emploi, inclusion, jeunesse et compétences" doit permettre d’aider 1,5 million de chômeurs et 1,5 million de jeunes de moins de 30 ans, précise la représentation française de la Commission européenne. Organisé autour de 7 priorités (voir document joint), il "visera principalement à renforcer l’insertion dans l’emploi des personnes qui en ont le plus besoin : les bénéficiaires du RSA, les demandeurs d’emploi de longue durée et les jeunes en particulier", a souligné dans une vidéo le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt. 20% de l’enveloppe sera consacré à l’emploi des jeunes.

Le programme intègre le soutien aux régions ultrapériphériques françaises (Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin). 19.000 stages de formation en France métropolitaine devront être proposés aux actifs issus de ces régions.  

Il s’agira aussi de tester et développer "de nouveaux moyens innovants pour favoriser l’intégration sur le marché du travail et l’inclusion sociale" et de soutenir l’économie sociale et solidaire, souligne la Commission européenne.

Inclusion sociale

Le programme du FSE+ apportera également de l’assistance matérielle de base, une aide à l’accès au logement ainsi qu’aux victimes de violences. Objectif : concourir à l’objectif de réduire de 1,1 million le nombre de personnes menacées de pauvreté et d’exclusion sociale, d’ici à 2030, conformément au Plan d’action sur le socle européen des droits sociaux. Si l’on y ajoute les fonds dédiés à l’aide alimentaire, ces dépenses visant l’inclusion sociale représentent 9% du budget total du FSE+ pour la France.

Des appels à projets déjà lancés

Sans attendre la validation du Programme national afin de ne pas retarder l’attribution des subventions, la DGEFP (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) a déjà lancé des appels à projets. Quant aux programmes opérationnels Feder-FSE+, pilotés par les conseils régionaux, leur validation par la Commission européenne a démarré cet été.