FSE + : une mise en œuvre opérationnelle attendue pour le premier semestre 2022

En retard de près d’un an, le programme 2021/2027 du fonds social européen avance doucement mais sûrement. La Drieets d’Île-de-France en a présenté les principales modalités de mise en œuvre et les grandes priorités à l’occasion d’un webinaire.

"Le nouveau programme du FSE + pour la période 2021-2027 présente à la fois des contraintes mais aussi des opportunités", ont tenu à souligner les responsables de la Drieets d’Île-de-France (direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) le 16 décembre 2021 lors d’un webinaire de présentation de la nouvelle mouture du fonds social européen. Les crédits alloués à la France au titre du FSE + s’élèvent à 6,674 milliards d’euros dont 61% pour le FSE + stricto sensu (soit 4,085 milliards) avec comme autorité de gestion le ministère de l’emploi, le reste étant réparti entre le "FSE + aide alimentaire" (9% ; 582 millions) géré par le ministère des solidarités et les programmes opérationnels régionaux (2 millions) gérés par les régions.

La principale modification entre l’ancien programme et le nouveau tient au fait que le FSE + voit son champ d’intervention élargi et orienté en priorité sur l’aide aux plus démunis. Il regroupe quatre anciens fonds : FSE, Fead (fonds européen d’aide aux plus démunis), le EaSi (emploi et innovation sociale) et l’IEJ (Initiative pour l’emploi des jeunes).

Taux d’intervention maximum selon la classification des régions 

Le 26 octobre 2021, les enveloppes des volets déconcentrés du FSE + ont été notifiées. Dans chaque région, elles sont en diminution de 11,2% par rapport au programme 2014-2020. "Un retrait à relativiser car la nouvelle programmation offre aussi des opportunités d’intervention", a tempéré la Drieets, expliquant que la baisse des crédits provenait de la recentralisation d’un certain nombre de politique publiques, telles les actions de formation des salariés portées par les Opco ou les dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) afin "d’assurer une cohérence avec les orientations nationales et la réforme de la formation professionnelle". Pour l’Île-de-France, la dotation financière atteint 304,42 millions dont 91,3 millions de crédits gelés.

Le taux d’intervention maximum du FSE + diffère selon la classification des régions : les plus développées, en transition, les moins développées. L’Île-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes sont les seuls territoires français à figurer dans la première catégorie. Leur taux de financement maximum est de 40%. Aussi, faudra-t-il faire évoluer le montage des projets pour mobiliser davantage les contreparties publiques ou privées pour compléter le financement, mais aussi trouver des dispositifs nationaux en complément. "On ne peut pas distinguer le taux par zone dans chaque territoire", a expliqué Patrick Guyot, chef du service projets régionaux du département fonds social européen à la Drieets Île-de-France. Ainsi, la Seine-Saint-Denis par exemple sera soumise au taux francilien. Pour accroître ses financements, "il faudra dès lors faire en sorte que ce département réponde à un maximum de projets", suggère la Drieets.

Trois priorités majeures et trois complémentaires

La stratégie du FSE + est orientée autour de six priorités dont trois majeures : favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus ; l’insertion professionnelle des jeunes et l’appui à la réussite éducative ; l’amélioration des compétences et des systèmes d’éducation, de formation professionnelle et d’orientation pour mieux anticiper et accompagner les mutations économiques. Les trois autres priorités dites complémentaires visent à promouvoir un marché du travail inclusif et un environnement de travail adapté et sains ; procurer une aide matérielle aux plus démunis ; et enfin favoriser l’innovation sociale et l’essaimage de dispositifs innovants.

Un projet ne pourra pas porter sur deux priorités, la règle étant "un projet par priorité d’intervention". En revanche, un même candidat pourra présenter deux projets sur deux priorités. Les structures d’insertion par l’activité économique sont éligibles au titre de la première priorité. Quant aux projets concernant des personnes en situation de handicap, il existe plusieurs possibilités selon le contenu de l’action, soit la priorité 1, soit la 3.

  • Le calendrier de mise en œuvre

Le prérequis pour la mise en œuvre de la nouvelle programmation était l’entrée en vigueur du cadre réglementaire, ce qui a été chose faite le 1er juillet 2021. L’accord de partenariat entre la France et l’Union européenne a de son côté été validé le 29 novembre 2021. Alors que la quatrième version a été publiée en juillet dernier, la cinquième version toujours en préparation est attendue pour le début de cette année. Dès lors les premiers appels à projet couvrant la période 2021-2023 devraient être publiés en Ile-de-France au cours du premier semestre 2022, voire du premier trimestre. Enfin, la réglementation nationale relative à l’éligibilité des dépenses sera publiée au cours du premier semestre de 2022. Le déploiement s’opérera via la nouvelle plateforme "MademarcheFSE+" en répondant à des appels à projets.

  • Répartition des interventions entre État et régions

En Île-de-France, la déclinaison régionale de l’accord national qui précise la répartition des interventions entre l’État et les régions, afin notamment d’éviter les doublons de financement d’un même projet et de garantir une complémentarité sur tout le territoire, sera finalisée au cours du premier trimestre 2022. L’État et le conseil régional interviennent en complémentarité sur les champs de l’emploi, la formation/éducation et l’inclusion sociale. D’autres acteurs complémentaires sont compétents pour les ressortissants étrangers, à savoir le Fami (fonds asile, migration et intégration) et la délégation à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). À noter que le FSE a de nouveau objectifs en matière d‘insertion socio-économique des ressortissants de pays tiers.