La communauté d'agglomération du Choletais (49) aide les structures d'insertion par l'activité économique à répondre aux appels d'offres publics

En septembre 2005, John Davis, vice-président de la communauté d'agglomération du Choletais (Maine-et-Loire) a proposé une formation collective aux dix structures d'insertion par l'économique de son territoire intitulée "Réponse aux cahiers des charges dans le cadre des marchés publics".

Une volonté locale conjuguée à un cadre réglementaire favorable

Cette initiative a anticipé quelque peu une étude régionale sur l'insertion en Pays-de-la-Loire. Ces travaux démontraient que la consolidation des structures d'insertion devait passer par un accès élargi aux marchés publics. La mise en application de la loi Borloo relative à la cohésion sociale offrait dans le même temps une opportunité d'action à destination de ces structures. En effet, l'insertion professionnelle est désormais reconnue comme critère d'attribution d'un marché à travers les articles 14, 30 et 53 du Code des marchés publics.
Bénéficiant de ce cadre règlementaire, les SIAE (1) pouvaient désormais répondre aux appels d'offres publics soit directement, soit par des contrats de sous-traitance auprès d'entreprises privées.

Une expérimentation destinée à professionnaliser les structures d'insertion

Forte de cette évolution de la loi et d'une volonté affichée d'accompagner les structures d'insertion dans leur développement, la communauté d'agglomération, avec l'aide du dispositif local d'accompagnement 49 (DLA 49), a proposé une formation expérimentale destinée à accompagner les structures dans les réponses aux appels d'offres. Ces entreprises, lors d'une première réunion de sensibilisation sur le thème, organisée par la direction de l'emploi de l'agglomération en novembre 2004, avaient fortement exprimé un besoin d'appui technique de la collectivité.
D'une durée de trois jours, cette formation a été confiée en 2005, à l'union régionale des entreprises d'insertion de Haute-Normandie, réseau fédérant les entreprises d'insertion. Elle  s'est attachée à donner des éléments de réponse très précises aux marchés publics proposés : incidences de la loi, formalités administratives, sensibilisation des donneurs d'ordre, organisation requise. A l'issue de ce temps collectif, chaque structure présente pouvait bénéficier d'un accompagnement individualisé du formateur au cours de l'année dans l'élaboration du dossier de réponse aux appels d'offres.
L'ingénierie et le coût de cette formation de l'ordre de 2.500 euros ont été pris en charge par le DLA 49 qui bénéficiait de financements de la Caisse des Dépôts, de l'Europe et de l'Etat.

L'accès aux marchés publics demain : "une véritable opportunité de développement"

Selon Philippe Massonnaud, directeur du service emploi à l'agglomération, le bilan peut paraître maigre. En effet, seules trois entreprises d'insertion sur dix ont répondu à l'appel. Mais le témoignage de Roland Pineau, directeur de l'entreprise d'insertion le Fil d'Ariane traduit une avancée : "L'accès aux marchés publics est pour nos entreprises d'insertion une véritable opportunité de développement. Cette formation nous a fait prendre conscience des conditions d'éligibilité : nous devons offrir une garantie de professionnalisme et donc mieux structurer nos organisations internes. A charge pour la collectivité d'inciter tous les services des communes et de l'agglomération à intégrer ces clauses d'insertion professionnelle dans les marchés publics à venir."

John Davis a relevé le défi : rendre accessibles les marchés publics, inscrire l'insertion dans une véritable politique de développement économique. "Cette expérimentation est un début, nous devons maintenant mettre en place des actions de professionnalisation des entreprises d'insertion, la première étape étant de les aider à se faire connaître."  Dès 2006, une sensibilisation a été menée auprès de tous les services de la collectivité territoriale. Elle porte déjà ses fruits. En effet, la  ville de Cholet a d'ores et déjà confié le nettoyage des salles de sport à l'association Fil d'Ariane.
Par ailleurs, l'agglomération du Choletais vient de lancer une campagne de communication grand public destinée à faire connaître l'insertion : elle consacre ainsi tous les quinze jours la une de son journal "Synergence hebdo" au secteur de l'insertion et prépare pour janvier 2007 le Forum de l'emploi.
De son côté, le DLA 49 envisage de développer son action en proposant dès 2006 des accompagnements collectifs aux structures d'insertion désirant développer leur activité auprès des collectivités publiques. Se donnant l'ambition de toucher entre 30 et 60 associations d'insertion parmi les 83 du département du Maine-et-Loire, elle s'est rapprochée de la chambre d'économie sociale qui travaille également sur ce thème.

Comme le conclut John Davis : "Notre action est un bon exemple de mutualisation des énergies entre structures d'appui à l'économie sociale, associations d'insertion et collectivités publiques. Néanmoins sa réussite est conditionnée au respect des engagements de chaque acteur dans la durée. Elle devra se traduire par une croissance significative des marchés publics confiés à l'insertion par l'économique."

(1) Structure d'insertion par l'activité économique.

(2) Le dispositif local d'accompagnement 49 organise le financement d'ingénierie auprès des structures de l'économie sociale.