La communauté de communes du Seignanx lutte contre les loyers excessifs

Entre les Landes et le Pays basque, le pays de Seignanx est une région touristique attractive pour ses plages, ses forêts et ses manifestations estivales traditionnelles (pelote basque, marchés régionaux...). La communauté de communes du Seignanx (huit communes et 24.000 habitants) bénéficie de ce dynamisme local, mais le tourisme a aussi l'inconvénient d'accentuer la pression foncière. "Notre territoire est fortement convoité par les promoteurs. Les prix de l'immobilier ont beaucoup augmenté ces dernières années pour atteindre 200 euros au m2", explique Jean-Marc Larre, président de la communauté et maire de Biaudos. En effet, les logements manquent et plus de 900 demandes locatives restent aujourd'hui en attente sur le territoire communautaire. Face à ces difficultés, la communauté de communes du Seignanx a été pressentie par l'Etat pour participer à un programme social thématique en faveur du logement social public : le programme d'intérêt général (PIG). Inscrit dans le plan local de l'habitat (PLH), le PIG a duré deux ans (entre octobre 2006 et 2008) et a permis de rénover onze habitations, dont une majorité de corps de ferme auparavant inhabités.

En contrepartie d'une aide, les propriétaires s'engagent à louer les logements à un montant conventionné

Le PIG a conjugué quatre objectifs complémentaires : s'appuyer sur le parc privé pour développer une offre de logements abordables répondant aux demandes locatives des ménages les plus modestes ; améliorer le confort des logements locatifs ; répertorier les habitations insalubres, vacantes ou sous-occupées pour les réhabiliter en offre locative ; adapter les logements aux handicaps de l'âge et de la vie. "En complément des constructions de logements sociaux prévues dans le PLH, le but du PIG était d'utiliser une partie du parc privé pour augmenter l'offre locative encadrée. C'était aussi un moyen pour les propriétaires de bénéficier de subventions pour restaurer et conserver leurs propriétés", souligne Jean-Marc Larre. En effet, la tentation est forte pour les propriétaires de répondre aux sollicitations des promoteurs les plus offrants. En participant au PIG, ils ont bénéficié d'une aide de l'Etat, de la région et de la communauté de communes pour rénover leur logement, contre l'engagement de louer à un montant conventionné pour une durée minimale de neuf ans. Dans la cadre de la mise en oeuvre du PIG, la communauté de communes du Seignanx a d'abord procédé à un repérage des propriétaires intéressés. "Nous avons fait appel au service des impôts pour repérer les logements vacants. Nous avons sollicité les maires des communes membres pour vérifier ces données et  identifier les habitations insalubres. Nous avons ensuite envoyé un courrier à tous ces propriétaires, ainsi qu'aux nouveaux acquéreurs sur le territoire communautaire", explique Marina Ducasse, chargée de mission logement à la communauté. Le programme était ouvert à l'ensemble des communes membres.

Sur les vingt et un logements locatifs à loyers modérés subventionnés, dix-huit sont loués à loyers conventionnés et trois à loyers intermédiaires

L'animation du PIG a été confiée au Pact des Landes Habitat et Développement, association spécialisée dans l'amélioration de l'habitat et notamment dans l'habitat social et la mise aux normes de logements communaux. De mai 2006 à juin 2008, le Pact des Landes a assuré des permanences ponctuelles au siège de la communauté de communes ainsi que des séances téléphoniques hebdomadaires. Le PIG s'est déroulé en quatre phases distinctes. Une première étape pour prendre contact avec les propriétaires et leur délivrer les informations légales. Ensuite, deux phases d'accompagnement se sont succédé : une étude de faisabilité technique et financière du projet, puis une aide pour les démarches administratives (dossier de subvention, dépôt à l'Anah, convention Etat/propriétaire bailleur). La dernière étape consistait à suivre la demande (contrôle des factures et des versements des subventions de l'Anah). Les trois premières phases ont été assez denses : sur quatre-vingt-dix logements repérés, cinquante-six personnes ont été rencontrées. Le volet étude a compté trente visites techniques et quarante plans de financements prévisionnels. Parmi les vingt et un logements locatifs à loyers modérés subventionnés au final, dix-huit sont conventionnés (loyer entre 5,84 et 7,29 euros/m2) et trois restent à l'échelon intermédiaire (entre 7,25 et 10 euros/m2). Les travaux de rénovation, de transformation d'usage et de division des habitations ont coûté en moyenne 62.500 euros par réhabilitation. Le montant total des travaux s'est élevé à 1.290.000 euros, dont 527.300 euros de subventions. L'Etat, par l'intermédiaire de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), a participé à hauteur de 345.500 euros, le conseil régional à hauteur de 40 700 euros. "La communauté de communes a consenti un important effort financier, avec un investissement d'environ 141.100 euros, soit plus de 6.700 euros par logement", souligne Jean-Marc Larre. "A titre de comparaison, dans le cadre du PLH, nous versons 3.000 euros par logement pour les habitations à loyer modéré (HLM) si la charge foncière dépasse la valeur foncière de référence. L'objectif est d'aboutir à la création de 450 logements locatifs en 2010." Le PIG complète les efforts de PLH et témoigne de la volonté de la communauté de communes du Seignanx de résorber les difficultés foncières de son territoire.
"Le PIG a remporté un vif succès auprès des propriétaires et la majorité a choisi le loyer conventionné pour bénéficier d'une plus grosse subvention, souligne Marina Ducasse. Actuellement, une ou deux fermes restent en travaux, mais la totalité des autres logements a déjà été louée." La majorité des logements a été divisée afin d'aménager des appartements de taille variable, du T2 au T5. Les loyers oscillent entre 360 et 570 euros/mois.

Laura Henimann / PCA, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis