Seine-et-Marne

La communauté de communes Marne et Chantereine s'ouvre à la société civile

Organisation territoriale, élus et institutions

La communauté de communes Marne et Chantereine, en Seine-et-Marne, s'est dotée d'un conseil participatif composé de représentants de la société civile, étroitement associés à la chaîne de décision communautaire. Etat des lieux après deux ans de fonctionnement.

La communauté de communes Marne et Chantereine, créée en janvier 2005, compte quatre communes et 67.000 habitants. Située entre deux pôles majeurs, Marne-la-Vallée et Roissy, elle rassemble un pôle très urbanisé, Chelles (45.000 habitants) et trois petites communes de 4000 à 11000 habitants, Courtry, Brou-sur-Chantereine et Vaires-sur-Marne.

 

Un conseil consultatif au coeur du processus de décision communautaire

D'emblée, les élus communautaires, dotés d'une charte de développement durable de territoire, ont travaillé sur un agenda 21 et proposé la création d'un conseil participatif avec un rôle consultatif. Installé le 21 septembre 2005 par le conseil communautaire pour la durée du mandat, le conseil participatif est composé de 86 membres, divisés en deux collèges : 43 citoyens et 43 acteurs locaux (associations, institutions, monde économique...). Chaque commune a eu la liberté du mode de désignation des membres. Le nombre de délégués par commune a été fixé au prorata de la population en essayant de respecter sa diversité (hommes/femmes, âge, catégories socioprofessionnelles, étrangers/nationaux, quartiers...).

 

Le conseil participatif est piloté par le conseil d'orientation

Le conseil participatif élit un conseil d'orientation composé d'un président, un vice-président, un rapporteur pour chaque groupe thématique et un secrétaire. Il est renouvelé tous les deux ans, par élection. La présidente du conseil d'orientation est présente au bureau communautaire. La mission du conseil participatif est de formuler et de transmettre ses réflexions et propositions aux élus. Il dispose également d'une capacité d'autosaisine et peut donc proposer à l'intercommunalité l'étude de projets. Pour assurer ce travail conjoint délégués/élus, les rapporteurs, délégués participatifs volontaires, jouent un rôle d'interface entre les élus et l'ensemble du conseil participatif.
Ces rapporteurs, issus du conseil participatif, sont membres de chacune des neuf commissions thématiques de la communauté de communes, au même titre que les élus communautaires. Ces rapporteurs (quatre par commission communautaire) participent ainsi activement aux réflexions menées par les élus. Comme en témoigne Jran-Jacques Marion, président de la communauté de communes, "les rapporteurs sont très présents aux commissions et se sont exprimés sur des chantiers prioritaires tels que les transports, les liaisons douces, les pratiques musicales, le projet de médiathèque, la reconversion du site EDF de Vaires, l'aménagement de l'ancien Franprix de Brou-sur-Chantereine et la politique de l'habitat. Leur organisation en groupe de travail sur des problématiques transversales amène des échanges, de la contradiction, du lien et de la cohérence aux projets des élus". Patricia Lavorata, présidente du conseil participatif, confirme : "Même si nous avons des divergences de vue sur la localisation de la future médiathèque, nous nous sommes mis d'accord sur les critères d'implantation de ce projet. Les ateliers 21, animés par un cabinet indépendant, ont rassemblé le conseil participatif et les habitants volontaires autour de l'agenda 21 intercommunal. Chacun était invité à présenter les problèmes rencontrés sur le territoire, à analyser les causes des  dysfonctionnements et à proposer des orientations."

 

Déjà des points forts...

Nadège Buquet, chargée de mission, peut déjà dresser un bilan : "Parmi nos points forts, nous pouvons citer une véritable intégration des délégués participatifs au sein des commissions de la communauté de communes et un vrai travail prospectif." Les techniciens s'adressent régulièrement au conseil participatif de façon spontanée. Deux points de vigilance, cependant : la dynamique des rapporteurs au sein des commissions communautaires, qui risque d'entraîner une vraie distanciation et donc une démobilisation des autres membres du conseil qui n'ont pas souhaité jouer ce rôle de rapporteur ; les groupes de travail qui ont du mal à produire seuls. Il convient en effet de trouver pour chaque dossier, les bons outils (entretiens, documents, synthèse) à partir desquels les délégués participatifs soient en mesure de formuler une contribution.
Patricia Lavorata souhaite mieux communiquer avec les habitants : "Nous risquons de tourner en vase clos. Nous devons lancer des réunions publiques de quartier, des rencontres régulières avec les associations, des articles dans la presse locale, un site internet ne suffit pas. N'oublions pas que nous sommes des porte-parole des citoyens et non pas des élus communautaires, régulièrement nous devons nous recentrer sur nos missions."

 

Nathalie Parent, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis

Contact(s)

Communauté de communes Marne et Chantereine

E.A.E la Tuilerie- 3 bis, rue de l'Ormeteau
77500 Chelles
01 60 93 10 78

Patricia Lavorata

Présidente du Conseil Participatif

Nadège Buquet

chargée de mission Agenda 21 et conseil participatif
n.buquet@marne-et-chantereine.fr

Jean-Jacques Marion

Président de la communauté de Communes

Accompagnement méthodologique évolutions institutionnelles et gouvernance

S’organiser pour faire face aux évolutions 

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