La communauté urbaine de Cherbourg se transforme en commune nouvelle (50)

Parmi les évolutions qui ont joué en faveur de la décision des élus du territoire de la communauté urbaine de Cherbourg (5 communes, 83.000 habitants), " la raison majeure est liée à la mise en place des grandes régions qui, dans son cas, regroupe Haute et Basse Normandie". "La réforme bouleverse les équilibres territoriaux déjà affectés par la métropolisation des capitales régionales qui attirent les investissements et les emplois ;" explique le président de la communauté urbaine, Benoît Arrivé. L’agglomération de Cherbourg passe du statut de deuxième pôle urbain de sa région à celui de quatrième de la région unifiée. Avec un écart de population très important par rapport aux trois autres grandes agglomérations et une situation géographique qui la positionne loin de Rouen, la nouvelle capitale régionale. Le territoire souffre également d’un déficit d’image que la simple addition des structures communales et intercommunale actuelles ne permettait pas de redresser.

Créer un pôle urbain plus influent

"La création de la commune nouvelle est une nouvelle façon de l’administrer et de l’organiser avec des outils d’aménagement efficaces, un projet économique ambitieux, une politique du logement mieux répartie et une offre de loisirs élargie capable d’attirer les projets et les talents", indique le président de l’agglomération. "En pesant davantage au niveau régional, la commune nouvelle va disposer des atouts nécessaires pour être en bonne place dans la compétition qui, qu’on le veuille ou non, est bien présente entre les territoires." Elle fournira, par exemple, de meilleurs arguments pour positionner le port de Cherbourg sur les énergies marines renouvelables et convaincre les industriels du secteur de s’y installer. D’autant que la future commune nouvelle, baptisée Cherbourg-en-Cotentin, rejoindra une nouvelle intercommunalité qui dépassera les 100.000 habitants et pourra donc peser davantage dans le contexte régional.

Préserver les moyens financiers du territoire

Le maintien des dotations de l’Etat, prévu par la loi sur trois ans, a évidemment compté dans la décision des élus, mais ce point demeure secondaire par rapport à l’ambition de développer le territoire. Cherbourg-en-Cotentin conservera 35 millions d’euros de dotations par an, sans compter les économies d’échelle qui se produiront nécessairement au fil des années : commandes de fournitures, assurances, gestion informatique, matériels… L’harmonisation fiscale s’effectuera sur douze ans en alignant la fiscalité de la commune nouvelle sur le taux le plus bas parmi les communes fondatrices.
Avec un budget plus important, la commune nouvelle va permettre de préserver la qualité des services publics, "voire les renforcer", estime le président de la CUC.

Une charte de gouvernance définit les missions des communes déléguées

La démarche de création de Cherbourg-en-Cotentin a débuté par la formation d’un comité de pilotage réunissant les cinq maires et le président de la communauté urbaine dès le mois d’avril 2015. Ensemble, ils ont travaillé sur le cœur du projet en élaborant le projet de charte de gouvernance (voir ci-joint) qui définit les missions attribuées aux cinq communes déléguées Celles-ci subsisteront après les prochaines municipales de 2020, et toutes les délibérations qui concernent leur territoire seront soumises pour avis aux conseils des communes déléguées, avant d’être votées par le conseil municipal de la commune nouvelle. La charte instaure une conférence des maires qui réunira les cinq maires délégués et le maire de la commune nouvelle pour débattre de toutes les questions de coordination de l’action publique sur le territoire.
La politique de proximité s’appuie notamment sur le principe de subsidiarité qui privilégie le niveau inférieur d’un pouvoir de décision aussi longtemps que le niveau supérieur ne peut agir de manière plus efficace. Elle promeut aussi le principe de déconcentration qui donne à la commune déléguée les moyens humains et financiers de son action de proximité.

55 groupes de travail préparent le fonctionnement de la commune nouvelle

Au début de l’été, 55 groupes de travail réunissant au total 250 élus et agents ont démarré un travail de longue haleine sur tous les sujets pratiques résultant du regroupement des six collectivités en commune nouvelle : harmonisation des systèmes informatiques, des régimes indemnitaires, de la politique de ressources humaines… sont passés au crible afin que la commune nouvelle soit en état de fonctionner dès le 1er janvier 2016. Un additif à la charte établit les conditions du dialogue social (voir fin du texte). La question des doublons ou triplons des noms de rue est étudiée avec La Poste, il y en a 160 environ. L’idée serait peut-être de les maintenir en conservant l’ancien code postal permettant d’identifier la bonne rue dans la bonne commune.

Concertation publique pour affiner le projet

En juin 2015, un dispositif de concertation publique a été mis en place. Une quarantaine de réunions pour le grand public et les professionnels ont mobilisé environ 1.500 personnes. Un numéro spécial du magazine de l’agglomération et les journaux municipaux ont expliqué la commune nouvelle aux habitants. Des cahiers d’acteurs sur les sites internet et des dossiers de concertation déposés dans les mairies ont permis aux habitants de s’exprimer. Leurs remarques ont contribué à affiner la charte de gouvernance. "Le projet a été bien accueilli par la population et début septembre cela s’est traduit au niveau des conseils municipaux et communautaire qui ont voté à 87 %, en moyenne, en faveur de la commune nouvelle."

Population des communes membres de la CUC
La communauté urbaine de Cherbourg est composée des communes de Cherbourg-Octeville (39.000 habitants), Equeurdreville-Hainneville (17.319 habitants), Tourlaville (15.868 habitants), La Glacerie (5.691habitants), Querqueville (5.104 habitants) .

Dialogue social
Un additif à la charte de gouvernance, signé par les collectivités et les organisations syndicales, établit les conditions du dialogue social et fixe, au plus tard à juin 2017, la définition d’une politique de ressources humaines propre à la commune nouvelle. Cette politique devra notamment porter sur la gestion du temps de travail, les rémunérations ou l’action sociale. Pour faire avancer ces sujets, un comité de dialogue permanent, composé de représentants du personnel et d’élus, se réunit au moins une fois par mois.

Victor Rainaldi pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info