La Conférence sur l'avenir de l'Europe prend forme

Quelques milliers de citoyens européens devraient être invités à participer à la Conférence sur l'avenir de l'Europe, lors d'agoras thématiques ou "jeunesse", puis d'échanges avec les institutions et parties prenantes de l'Union européenne. Dans une résolution votée le 15 janvier 2020, le Parlement européen détaille les attendus et conditions de mise en œuvre de cette concertation qui devrait durer deux ans à partir de mai prochain. Les questions démocratiques et institutionnelles devraient être au cœur des débats, avec à la clé une possible modification du traité de Lisbonne.

Dans une résolution adoptée lors de sa séance plénière du 15 janvier 2020, le Parlement européen a dessiné les contours de la future Conférence sur l'avenir de l'Europe. Cette dernière devrait démarrer le 9 mai prochain, journée de l'Europe, et durer deux ans.

Portée par la France et l'Allemagne, l'idée avait été retenue dans son programme par Ursula von der Leyen, alors candidate à la présidente de la Commission européenne. Les Européens "devraient jouer un rôle moteur et actif dans la définition de nos priorités et de notre niveau d’ambition", affirmait-elle alors. "Cette conférence devrait rassembler les citoyens - dont les jeunes qui y auraient un rôle important - la société civile et les institutions européennes, partenaires sur un pied d’égalité", poursuivait-elle. La candidate ouvrait notamment la voie à une modification du traité de Lisbonne. Autres chantiers évoqués pour cette conférence : le mode de désignation et d’élection des dirigeants des institutions européennes et l'éventualité de listes transnationales aux élections européennes.

Répondre à une aspiration à davantage de dialogue

Le Parlement européen confirme que deux issues de cette conférence sont à envisager sérieusement : la modification du traité et la mise en place d'un mécanisme permanent de participation citoyenne. Selon l'Eurobaromètre de la Commission de novembre 2019, 83% des répondants souhaitaient que ‘"la voix des citoyens de l’UE soit davantage prise en compte dans les décisions relatives à l’avenir de l’Europe". Dans la hausse des taux de participation aux dernières élections européennes (+ 8% par rapport à 2014), les eurodéputés voient aussi le signe d'un "regain de motivation et d’intérêt des citoyens à l’égard du processus d’intégration européenne". L'enjeu est donc de répondre à cette aspiration, de renforcer la confiance des citoyens vis-à-vis de l'Union européenne et d'approfondir le processus d'intégration.  

"La conférence est l’occasion de déterminer les domaines où l’Union obtient de bons résultats et les nouvelles mesures qu’elle doit améliorer, afin d’accroître sa capacité à agir et de la rendre plus démocratique", estime le Parlement européen dans sa résolution. Il cite "certaines priorités politiques" qui, sans l'épuiser, pourraient guider le débat : "les valeurs européennes, les libertés et droits fondamentaux", " les aspects démocratiques et institutionnels de l’Union européenne", "les enjeux environnementaux et la crise climatique", "la justice sociale et l’égalité", "les questions économiques, y compris la fiscalité", "la transformation numérique", "la sécurité et le rôle de l'Union dans le monde".

Des forums thématiques composés de 200 à 300 citoyens

La résolution détaille ensuite des propositions d'organisation, de composition et de gouvernance de la conférence. Elle serait structurée autour de plusieurs instances : "une assemblée plénière, des agoras citoyennes, des agoras 'jeunesse', un comité de pilotage et un conseil d’administration et de coordination". L'eurodéputé belge Guy Verhofstadt (Renew) est pressenti pour diriger le processus.

Ces agoras citoyennes – "des forums thématiques composés de représentants des citoyens choisis au hasard, conformément aux critères de proportionnalité et de représentativité" – et "au moins deux agoras 'jeunesse'" seraient composés de 200 à 300 citoyens de tous les Etats membres. A l'issue de ces agoras, les "représentants de citoyens" pourraient débattre de leurs résultats avec l'ensemble des parties prenantes européennes (eurodéputés, représentants de parlements nationaux, ministres du Conseil, vice-présidents de la Commission, partenaires sociaux, etc.).

Des conditions d'ouverture, de transparence et de faisabilité sont également mentionnées : sélection aléatoire des citoyens participants "par des institutions indépendantes au sein des États membres", assistance et défraiement des participants, tenue des débats dans les langues officielles de l'Union, ouverture au public et retransmission de toutes les réunions de la conférence, utilisation d'outils en ligne pour permettre à chaque citoyen européen d'avoir "voix au chapitre", etc.

Tout en souhaitant "jouer un rôle de premier plan lors de cette conférence", le Parlement européen préconise une décision conjointe entre les trois institutions (Parlement, Commission, Conseil) sur "le processus de la conférence", son "concept", sa "structure", son "calendrier" et "sa portée". Un accord qui devrait légitimer le processus et lui donner un impact plus important que de précédentes expériences, telles que les consultations citoyennes sur l'Europe de 2018.

 

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