Caroline Megglé pour Localtis

Europe / Citoyenneté - Consultations citoyennes : le Conseil européen accuse réception des résultats

Europe et international

Citoyenneté et services au public

Une synthèse conjointe des consultations citoyennes sur l'Europe conduites tout au long de l'année  a été portée à la connaissance des dirigeants européens. Toute prise en compte des attentes exprimées est cependant reportée au printemps 2019, dans le cadre de l'adoption du programme stratégique, ou plus vraisemblablement à l'automne, puisque le vote du budget pluriannuel de l'UE n'interviendra qu'après les élections.

Lors du Conseil européen des 13 et 14 décembre, les chefs d'Etat ou de gouvernement de l'UE à 27 ont pris connaissance du rapport conjoint sur les consultations citoyennes qui ont eu lieu entre avril et novembre 2018. Si les dirigeants prennent acte des "préoccupations" et "attentes" exprimées par les citoyens, ils reportent à la réunion informelle du 9 mai 2019 à Sibiu l'examen des "priorités pour le prochain cycle institutionnel, en vue de parvenir en juin 2019 à un accord sur le prochain programme stratégique". Alors que les élections européennes auront lieu les 23 et 26 mai 2019, la programmation sera d'autant plus difficile à établir que l'accord sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 a, lui, été reporté à l'automne 2019.
En attendant ces échéances, ceux qui aspirent à devenir députés européens pourront toujours aller regarder les résultats des consultations. Etabli au nom de la présidence autrichienne et de la prochaine présidence roumaine, le succinct rapport conjoint peut être lu en complément du rapport français, plus fourni, produit par la Commission nationale du débat public (CNDP).

Une mobilisation inégale selon les pays

La démarche a mobilisé inégalement les Etats-membres. Proposé initialement par le président de la République française, le processus de dialogue a sans surprise été davantage relayé en France que dans d'autres pays. Sur un total de 1.700 événements en Europe, 1.082 ont été organisés en France, selon la plateforme Toute l'Europe partenaire de la démarche. Certains pays se seraient concentrés sur les universités et les jeunes. En Hongrie et en Italie, la consultation aurait été quasiment inexistante.
"En dépit de ses difficultés, l'UE est perçue de manière positive par la plupart des participants", peut-on lire dans la synthèse européenne. "Toutefois, de nombreux participants estiment aussi que l'absence d'une vision et d'une direction claires est un élément qui freine l'UE, ce qui suscite des souhaits de réforme."
Les migrations, les défis environnementaux et l'éducation sont cités comme les thèmes les plus récurrents "dans nombre de pays". Le rapport met en avant des divergences sur l'avenir de l'UE, par exemple sur la protection sociale, "sujet de préoccupation majeur" pour tous mais objet d'un débat "sur la question de savoir dans quelle mesure l'UE devrait se saisir de ce domaine".

En France, une diversité de territoires mobilisés

En France, les consultations ont mobilisé environ 70.000 personnes, dans 97 départements et 400 communes. Dans son rapport, la CNDP a observé une "diversité des profils des organisateurs comme des participants à travers tout le territoire et dans des formats de discussions très divers". Les collectivités ont organisé une centaine d'événements, les associations ayant été à l'initiative de quelque 600 rencontres soit plus de la moitié des consultations.
Bien qu'inégale, la mobilisation des collectivités a été réelle, de l'avis de Valérie Loirat, chef de projet à l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (Afccre), interrogée par Localtis. "Des collectivités de tous les niveaux, y compris beaucoup de petites communes et sur des thématiques parfois pointues" se seraient prêtées au jeu. Il en est ressorti selon elle "une diversité de paroles et beaucoup de propositions d'améliorations".

Une charte des élus pour promouvoir la citoyenneté européenne

Le rapport français met l'accent sur quelques tendances : une volonté d'approfondissement de l'UE – plutôt que d'élargissement -, l'environnement comme nouveau pilier et "rêve européen", le besoin de protection sur le plan économique et social notamment, l'enjeu du développement d'une citoyenneté européenne. Des efforts de communication et d'éducation seraient perçus comme prioritaires pour réduire la distance entre l'UE et les citoyens.
Les collectivités pourraient contribuer davantage à cette mise en valeur de l'UE, notamment en signalant plus clairement et plus systématiquement les financements reçus au titre de tel ou tel projet. A ce sujet, l'Afccre porte désormais la "Charte des maires et des élus de France pour la citoyenneté européenne".
Avec cette charte signée par une centaine d'élus – parfois de façon individuelle, parfois dans le cadre d'une délibération -, les représentants locaux s'engagent à "informer sur les élections européennes et leur importance" et à "sensibiliser les habitants à la citoyenneté européenne, ainsi qu’aux droits et aux valeurs qu’elle incarne".

Des collectivités soucieuses de poursuivre le dialogue

Au niveau des collectivités, l'autre enjeu très concret mis en avant dans le rapport concerne surtout les régions. "Les aides européennes sont parfois perçues comme élitistes et difficiles d’accès", peut-on lire dans le rapport. S'est ainsi exprimée une attente de simplification des circuits d'aide, et une demande plus globale de davantage de visibilité et d'efficacité.
Mobilisées sur ces dossiers, les collectivités de l'Afccre ont le sentiment avec ces consultations "d'être rentrées dans un processus qui avait du sens", souligne Valérie Loirat. Des dynamiques locales d'échange avec les citoyens devraient donc se poursuivre, pendant cette "période de stand-by" qui démarre du côté des instances européennes. Dans l'immédiat, l'Europe sera-t-elle au menu du "grand débat national" qui va mobiliser les élus locaux pendant les trois prochains mois ?

L'enjeu de visibilité de l'UE concerne aussi les consultations

Le site Toute l'Europe signale que, parallèlement à la démarche qui avait été initiée par le chef de l'Etat français, d'autres consultations ont eu lieu et se poursuivent actuellement. Impulsée par la Commission européenne, une consultation en ligne ayant donné lieu à quelque 75.000 contributions est ainsi toujours ouverte. Elle comporte un questionnaire qui a été élaboré par un panel de citoyens. La Commission a publié le 11 décembre un rapport d'étape sur cette démarche.

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