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La consommation des crédits pour le logement en outre-mer n'a jamais été aussi faible

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Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis
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Logement

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Cohésion des territoires

Finances et fiscalité

Outre-Mer

Les crédits destinés au logement en outre-mer ont connu, en 2018, une nouvelle baisse de leur consommation, avec 163 millions d’euros consommés au lieu des 228 millions d’euros prévus en loi de finances. À cela s’ajoute une baisse de 20% de l'effort de l'État en matière de résorption de l'habitat insalubre. Le nouveau plan Logement pour l’outre-mer 2019-2022, prévu en septembre, est d’autant plus attendu.

En présentant le 10 juillet 2019 les conclusions de la Conférence du logement en Outre-mer, Annick Girardin, la ministre en charge du dossier, jugeait que le précédent plan logement en Outre-mer (2015-2020), qui n’avait pas atteint son objectif de 10.000 logements par an, n'avait "pas été à la hauteur" (voir notre article ci-dessous du 11 juillet 2019). 
Ce jugement est largement partagé pour ce qui concerne les crédits 2018 de la mission "Outre-mer". C’est en tous les cas ce qui ressort à la lecture du rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, rédigé par les rapporteurs spéciaux Nuihau Laurey, sénateur (Union Centriste) de Polynésie Française, et George Patient, sénateur (Lrem) de Guyane.

Une baisse de 10% du nombre de logements sociaux financés...

Les deux sénateurs soulignent "une sous-exécution alarmante des dépenses relatives au logement, affectant la construction de logements sociaux et la résorption de l'habitat insalubre, malgré des besoins toujours prégnants". Avec 71% en autorisation d'engagement (AE) comme en crédits de paiement (CP) sur l'action n°01 "Logement" du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", le taux de consommation de la ligne budgétaire en 2018 est jugé "particulièrement faible". Conséquence : "Les dépenses engagées en faveur du logement n'ont jamais été aussi basses. Cette évolution est regrettable, alors même que les besoins restent particulièrement importants". Ces dépenses sont ainsi tombées à 163 millions d'euros en 2018, contre une moyenne comprise entre 230 et 240 millions d'euros entre 2015 et 2017 (et 223 millions d'euros inscrits en loi de finance initiale 2019).

Le nombre de logements locatifs sociaux et très sociaux financés est ainsi passé de 4.844 en 2017 à 4.366 en 2018, soit une baisse de près de 10%. Les rapporteurs spéciaux estiment pourtant le nombre de demandeurs de logements sociaux à 62.699 et les besoins à 21.500 logements neufs par an (dont plus de la moitié en logements sociaux et en accession).

... et un recul de 20% des crédits pour la résorption de l'habitat insalubre

Ce recul des crédits consommés va se conjuguer avec l'impact de deux autres phénomènes. D'une part, la loi de finances pour 2019 a supprimé la réduction d'impôt sur le revenu pour les investissements dans le logement locatif social dans les départements d'outre-mer.

D'autre part, l'effort de l'État en matière de résorption de l'habitat insalubre connait également une baisse importante, de l'ordre de plus de 20% en AE comme en CP (16,7 millions d'euros en 2018 contre 21,03 millions en 2017). L'évolution des crédits affectés à la résorption de l'habitat insalubre est toutefois très fortement contrastée selon les départements. Alors que ces crédits reculent de 63% en Guadeloupe, de 86% à La Réunion – où aucune nouvelle opération n'a pu être lancée, "malgré des besoins toujours importants (17.500 logements indignes ou insalubres recensés en 2018)" – et de 100% en Guyane, ils progressent en revanche de 2.854% à Mayotte (passant de 0,26 à 7,68 millions d'euros) et de 4.870% en Martinique (passant de 0,1 à 4,97 millions d'euros).

Les prochaines étapes concernant la politique du logement en outre-mer sont donc très attendues. Le gouvernement signera en septembre le nouveau plan Logement 2019-2022, avec les engagements des autres partenaires. Puis ce plan sera décliné, en décembre 2019, en "accords territoriaux".

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