Emploi - La Cour des comptes analyse l'échec du contrat de génération
Le "contrat de génération" devait être une des mesures phares du quinquennat dans la lutte contre le chômage, au côté des emplois d'avenir. Lancé en mars 2013, il vise à encourager les entreprises à recruter en CDI un jeune de moins de 26 ans tout en maintenant en emploi un senior. Il prévoit dans ce cas, pour les entreprises de moins de 300 salariés, une aide de 4.000 euros par contrat et par an pendant trois ans, qui est doublée pour les employeurs qui recrutent un candidat de chaque tranche d'âge.
Mais d'après la Cour des comptes, et malgré cette aide attractive, le contrat de génération s'est révélé "peu lisible" et "complexe à mettre en œuvre". Au cœur du problème : les règles variables selon la taille des entreprises. Celles ayant plus de 50 salariés doivent ainsi négocier un accord pour bénéficier de l'aide. Une pénalité allant jusqu'à 1% de la masse salariale est prévue en l'absence d'accord d'entreprise sur le sujet.
Au-dessus de 299 salariés, les entreprises n'ont pas le droit aux avantages financiers, mais sont quand même tenues de négocier, sans quoi elles subissent la pénalité. Mais finalement, la menace d'une telle pénalité "s'est révélée inefficace", assure la Cour, car "quasiment inappliquée par l'administration en dépit du constat de carences manifestes".
Les magistrats regrettent aussi l'exclusion des entreprises appartenant à un groupe de plus de 300 salariés, pour éviter les "appariements factices entre jeunes et seniors" car de nombreuses entreprises relevant du commerce et de la distribution auraient pu en profiter.
Abandonner le dispositif ou le revoir en profondeur
Si la Cour estime que la conjoncture économique n'a pas favorisé l'envol du dispositif, elle note des effets d'aubaine. "Près des deux tiers des jeunes en ayant bénéficié étaient déjà présents dans les entreprises concernées, si bien que son effet sur le chômage apparaît quasiment négligeable." Le dispositif a été détourné de son objectif : les accords ont "souvent renoncé au principe d'un binôme effectif entre un jeune et un senior, ce qui constituait pourtant le fondement même du contrat de génération, pour privilégier un appariement purement statistique entre des jeunes et des seniors sans liens professionnels et affectés sur des implantations éloignées les unes des autres", précise le rapport.
Seul point positif : l'impact très limité du dispositif sur le budget de l'Etat (480 millions d'euros par an prévus dans le cadre de la loi de finances pour 2015, contre 975 millions initialement). Pour la Cour, il n'y a que deux solutions envisageables : abandonner le dispositif ou le revoir en profondeur, en simplifiant ou en supprimant l'obligation préalable de négociation et en assouplissant les critères d'éligibilité à l'aide financière.
Fin juillet 2015, 40.300 contrats de génération avaient été signés contre un objectif de 220.000 à cette période et de 500.000 à fin 2017.
