ESS - La Cour des comptes appelle à "conforter" l'insertion par l'activité économique
La Cour des comptes vient de publier un rapport encourageant pour les acteurs de l'insertion par l'activité économique (IAE). C'est "une politique à conforter", titre la Cour, avant de décrire ce "dispositif original en faveur de personnes très? éloignées de l’emploi".
"Encore mal connue du grand public comme des entreprises classiques", l'IAE "est pourtant devenue un des principaux dispositifs de lutte contre l’exclusion et le chômage de longue durée, grâce à l’association d’une mise en situation de travail et d’un accompagnement socio-professionnel, qui offre également un accès à la formation".
Confiée par l'État à "plus de 3.700 entités privées auxquelles il a versé 846 millions d'euros de subventions en 2017", financée également par le fonds social européen et les collectivités territoriales, l'IAE permettait à quelque 134.000 personnes d'être en parcours d’insertion fin 2017.
Des moyens renforcés et une réforme en préparation
Le gouvernement a récemment décidé de renforcer les moyens qui lui sont dédiés, d'abord dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences (200 millions d'euros supplémentaires sur cinq ans, voir notre article du 29 mai 2018), puis dans celui de la stratégie Pauvreté (qui prévoit une "hausse de 25% du nombre d’aides aux postes accordées à l’insertion" et affiche un objectif de "100.000 salariés supplémentaires").
Après la transformation des contrats aidés en parcours emploi et compétences, l'IAE "devrait faire l’objet d’une nouvelle réforme en 2019-2020". La Cour des comptes appelle à allouer davantage les moyens aux "dépenses les plus utiles pour améliorer les résultats en termes d’insertion dans l’emploi, notamment la formation des salariés en parcours d’insertion et la professionnalisation des accompagnateurs socio-professionnels comme des encadrants techniques".
Autre axe d'amélioration mis en avant : la coordination des acteurs. La Cour recommande de "mettre en place des instances de concertation au niveau régional", de réaliser des diagnostics territoriaux et de définir des stratégies régionales et départementales de l'IAE.
"Des acteurs importants du tissu local dans les zones à faible activité économique"
Les juges de la rue Cambon recommandent également de simplifier les démarches (conventionnement et dialogue de gestion avec l'État, agrément par Pôle emploi, accès à la formation), jugées lourdes "pour des structures ne dépassant pas la taille d’une PME". Ils demandent en outre des améliorations en termes d'évaluation des résultats.
Dans la perspective de cette réforme, les Sages invitent toutefois à la prudence : "il importe d’éviter de déstabiliser des structures souvent fragiles sur le plan économique et de veiller au financement d’un accompagnement de qualité, adapté au public des différents types de structures". La Cour des comptes appelle enfin à "accompagner le développement de structures qui sont des acteurs importants du tissu local dans les zones à faible activité économique". Il s'agit pour elle de reconnaître que ces structures sont porteuses d'innovations et ont été à l'avant-garde dans certains secteurs tels que la valorisation des déchets et l'écoconstruction. D'où la nécessité de les soutenir globalement, notamment en leur donnant une meilleure "visibilité sur les financements publics à venir".
