Petite enfance - La Drees fait un tour d'horizon complet des modes d'accueil des moins de 3 ans

Le document de travail de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)  paru ce 28 juillet sous le titre "L'offre d'accueil collectif des enfants de moins de trois ans en 2013" offre un panel bien documenté (1) sur le nombre de structures d'accueil et de places offertes en France par département et dans les DOM, sur leur répartition géographique, leur mode de gestion (qui relève principalement des communes), le nombre d'agréments en cours par département, et permet également un tour d'horizon du profil et du nombre de personnels travaillant à temps plein et à temps partiel au sein des services de PMI (2).

61% des moins de 3 ans sont gardés par leurs parents

Si les établissements d'accueil se caractérisent par leur diversité et la pluralité de leurs modes d'accueil, soit collectif (crèches collectives, micro-crèches, haltes-garderies, jardins d'éveil, jardins d'enfants, établissements multi-accueil) soit familial (crèches familiales), un ultime mode d'accueil autour de "classes passerelles" (accueil régulier d'enfants de 2 à 3 ans) est parfois mis en place dans certains quartiers défavorisés pour faciliter l'adaptation des enfants à l'école maternelle et créer les conditions d'une première socialisation. Néanmoins, malgré l'important nombre de structures (12.700 établissements en France métropolitaine accueillent des jeunes enfants, soit 397.300 places), l'enquête "Modes de garde et d'accueil des jeunes enfants" menée par la Drees en 2013, informe que 61% des enfants de moins de 3 ans sont gardés principalement par un de leurs parents et 3% par un autre membre de la famille. Vient ensuite l'accueil chez une assistante maternelle agréée (19%) et seulement ensuite l'accueil en établissement qui concerne 13% des jeunes enfants (9% en crèche municipale ou départementale, 2% en crèche parentale ou familiale, 1% en crèche de personnel ou d'entreprise et 1% en micro-crèche ou halte-garderie). Pour 5% des enfants, le mode de garde varie entre ami, voisin, baby-sitter ou autre personne extérieure à la famille, jardin d'enfant, accueil périscolaire et centre de loisirs ou établissement spécialisé. 

3% des moins de 3 ans scolarisés en école maternelle

D'après cette même enquête, l'accueil en école maternelle est ainsi le mode de garde principal de 3% des enfants de moins de 3 ans. Selon le ministère de l'Education nationale, les écoles maternelles ont accueilli environ 92.000 enfants de 2 ans (soit près d'un enfant de 2 ans sur 8), en France métropolitaine, lors de la rentrée 2013. La scolarisation à 2 ans est pratiquée de façon très contrastée sur le territoire. Le nombre de places occupées dans les établissements scolaires pour 100 enfants de 2 ans varie de 2 à 51 selon les départements. Les départements les plus au Nord, les départements bretons et leurs voisins ainsi que les départements des contreforts du Massif central ont un fort taux de scolarisation des enfants de 2 ans, à l'inverse de ceux de l'Ile-de- France, d'Alsace et de l'est de la région Rhône-Alpes par exemple. Ce taux de scolarisation est par ailleurs plus élevé dans les zones d'éducation prioritaire (Eclair ou RRS) : dans ces zones, un enfant de 2 ans sur cinq est scolarisé.

Les disparités d'accueil entre départements persistent

Sans surprise, l'enquête note que ce sont les départements les plus urbains qui sont les mieux dotés en accueil collectif. En effet, le nombre de places offertes en structures collectives est positivement lié au taux d'urbanisation du département, affirme la Drees.  Globalement, si l'on considère à la fois l'accueil collectif et l'accueil familial, le taux d'accueil en France métropolitaine, hors jardins d'enfants, est de 17 places pour 100 enfants de moins de 3 ans (14,7 en accueil collectif et 2,3 en accueil familial). Sur l'ensemble du territoire métropolitain, 59% des départements ont une capacité globale d'accueil en structures collectives et services familiaux comprise entre 10 et 19 places pour 100 enfants de moins de 3 ans, et 19% disposent d'une capacité supérieure à 19 places. Le reste des départements (22%) a une offre comprise entre 5 et 10 places pour 100 enfants de moins de 3 ans. 
C'est principalement en Ile-de-France ainsi que dans le sud de la France - et particulièrement dans le Sud-Est - que l'offre globale d'accueil collectif et familial est la plus importante.

Paris, département des extrêmes

Il demeure, note l'étude, que les départements où les types d'accueil collectif et familial sont les plus développés ont souvent les possibilités d'accueil chez les assistantes maternelles salariées des particuliers les plus faibles. Aucun département ne figure simultanément parmi les mieux dotés dans ces trois modes de garde ; à l'inverse, aucun ne cumule de faibles taux d'accueil dans les différents modes de garde. Ainsi, si  la région parisienne et le sud de la France sont effectivement bien dotés en accueil collectif et familial, ils présentent plutôt un déficit d'assistantes maternelles. Paris est ainsi le département ayant le taux d'accueil chez les assistantes maternelles le plus faible, légèrement supérieur à 7,4 alors que le taux d'accueil collectif et familial y est le plus haut avec 48,3 places pour 100 enfants de moins de 3 ans.
Certains départements sont ainsi faiblement pourvus en places d'accueil collectif et familial mais parmi les mieux dotés en places auprès des assistantes maternelles. Ainsi le Cantal, le Cher, le Jura, la Manche, la Haute-Marne, la Mayenne, Deux-Sèvres, la Sarthe, la Vendée et les Vosges totalisent un nombre de places chez les assistantes maternelles supérieur à 66 pour 100 enfants de moins de 3 ans mais un taux d'accueil collectif et familial inférieur à 10.

L'indispendable PMI

Fin 2013, les services de PMI comptent en métropole un effectif de 2.630 médecins (2.010 en équivalent temps plein – ETP), 1.130 sages-femmes (960 en ETP), 4.630 puéricultrices (4.130 en ETP) et 1.510 infirmières (1.280 en ETP). Les puéricultrices apportent leur concours à la PMI, soit uniquement pour les consultations infantiles, la surveillance des enfants de moins de 6 ans à domicile ou dans les écoles maternelles, soit en exerçant conjointement deux ou trois de ces fonctions. Des infirmières peuvent être recrutées par la PMI pour assurer ces mêmes tâches. Ces équipes sont complétées par d'autres professionnels en contact avec les usagers : 940 auxiliaires de puériculture (840 ETP), 490 conseillères conjugales (340 ETP), 570 psychologues (470 ETP) et 340 éducateurs de jeunes enfants (310 ETP) sont dénombrés en 2013.

Sandrine Toussaint

(1) Les articles L.1614-7 et R.1614-28 à R.1614-35 du code général des collectivités territoriales prévoient que les conseils départementaux transmettent chaque année aux services de l'Etat les statistiques en matière d'action sociale et de santé liées à l'exercice des compétences transférées. La Drees envoie donc tous les ans aux conseils départementaux un questionnaire destiné à collecter, pour ce qui concerne la situation au 31 décembre, des informations sur l'activité des services de PMI, et notamment sur le nombre d'établissements et de places d'accueil collectif et familial des enfants de moins de 6 ans

(2) Dont le rôle réside en une mission de surveillance et de contrôle à l'égard des établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans, ainsi qu'à l'égard des assistant(e)s maternel(le)s (article L.421-1 du Code de l'action sociale et des familles). Il donne un avis ou accorde une autorisation pour l'ouverture des établissements et services. Par ailleurs, il instruit les demandes d'agrément des assistant(e)s maternel(le)s et organise les actions de formation qui leur sont destinées.