Logement social - La Fédération nationale des sociétés coopératives hlm, une jeune fille de 100 ans

Pour ses cent ans, la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM (FNSCHLM) a réuni ses adhérents sous le signe du développement durable. "Quelle vitalité !", a lancé Christine Boutin, ministre du Logement, venue apporter son soutien aux professionnels de l'accession modeste à la propriété. "Nous avons besoin de votre compétence pour l'ensemble de notre politique en faveur de l'accession." Et de rappeler que Nicolas Sarkozy a donné à la ministre un objectif de 70% de ménages propriétaires. "Cette année, 4.000 logements en accession et 1.000 logements locatifs sont produits", a annoncé de son côté Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la FNSCHLM, "mais nous constatons des difficultés réelles pour les primo-accédants et un accès réduit aux crédits". Christine Boutin a ajouté que "les banques expliquent ce phénomène par la crise boursière qui les rendraient beaucoup plus scrupuleuses". Les coopératives HLM consacrent aussi une partie de leurs activités au syndic avec la gestion de 30.000 lots. "Aujourd'hui, nous pensons qu'il faut un texte législatif pour nous permettre de constituer des réserves en prélevant des sommes auprès des propriétaires pour les travaux futurs", a rajouté Marie-Noëlle Lienemann.

La TVA à 5,5 % : un nouvel élargissement ?

A l'occasion de son assemblée générale des 26 et 27 mars, la FNSCHLM s'affiche avant tout comme force de propositions. Une charte du logement durable et solidaire définit désormais des objectifs précis aux coopératives qui s'engagent sous trois ans à les décliner : accès à un logement sûr et au juste prix, expérimentation sociale architecturale et environnementale, performance énergétique, charte du syndic solidaire, maîtrise de la consommation de l'eau... "Mais, estime Marie-Noëlle Lienemann, toutes les opérations menées démontrent la nécessité de financements publics supplémentaires." La ministre du Logement, qui "souhaite comme toute le monde sauver la planète", a rappelé qu'elle a attiré l'attention de Jean-Louis Borloo sur la nécessité d'apporter en priorité les aides publiques aux ménages les plus modestes.

"D'ici 2012, nous produirons 12.000 logements, a lancé Marie-Noëlle Lienemann. Ce saut quantitatif ne pourra pas se faire sans un soutien fort de l'Etat. Nous nous inquiétons actuellement de l'évolution du taux du PSLA (prêt social location-accession) et nous demandons au gouvernement s'il ne serait pas possible d'articuler le pass-foncier et le PSLA pour que la location-accession puisse augmenter sensiblement." La relance de l'accession sociale à la propriété passerait aussi par une TVA à 5,5% et, "pour éviter un mitage, nous demandons que cette TVA soit réservée aux opérations en secteur urbain. Il faut zéro taxe car il n'est pas légitime que l'Etat s'enrichisse sur le logement social".

En réponse, Christine Boutin s'est déclarée prête à considérer les propositions sur le PSLA (2.000 PSLA ont été réalisés en 2007) et a annoncé son intention de développer le prêt à taux zéro, une disposition qui pourrait être au nombre de celles du projet de loi attendu avant l'été. Sur un possible élargissement de la TVA à 5,5 %, la ministre du Logement a rappelé qu'elle avait prévu dans son projet sur la maison à 15 euros que ce taux soit accessible à l'individuel comme au collectif mais que le Parlement avait limité cette disposition à l'individuel. Christine Boutin entend bien relancer son projet initial dans le futur projet de loi. "De manière générale, bien sûr, je souhaite que la TVA à 5,5 % soit étendue au-delà des zones Anru. Mais il faut pour cela persuader Bercy."

La centralisation du livret A ne serait pas remise en cause

Autre engagement, la mobilité résidentielle qui était au coeur du dernier congrès HLM avec la création d'un nouveau dispositif (rencontres régulières avec les habitants et mise en place d'un livret de mobilité). Pour aller plus loin, la présidente de la fédération propose une réflexion de soutien à la sortir des HLM. "En effet, pour certains de nos locataires, l'accession est synonyme de sortie et elle pourrait être accompagnée d'un PEL bonifié." Autre engagement fort, les coopératives HLM vont participer à l'effort en faveur des personnes les plus défavorisées initié par la loi Dalo en réalisant des résidences pour ce public, des logements d'insertion ou encore du "social housing" (sous-location dans le privé). Enfin, sur l'avenir du mouvement HLM, Marie-Noëlle Lienemann a rappelé sa position : "Les débats actuels et la réforme en cours génèrent un risque réel de décollecte massive. J'ai déjà eu l'occasion de détailler ma position sur ce sujet : il faut que le taux d'emprunt proposé aux opérateurs du logement social soit décroché de celui proposé au détenteur du livret A." Sur la question de la centralisation, et alors que selon de premières informations distillées dans la presse elle consisterait à limiter à 50% le montant des fonds collectés par la Caisse des Dépôts, Christine Boutin, tout en restant prudente, a assuré qu'elle ne devrait pas être remise en cause. Il faudra attendre le projet de loi de modernisation de l'économie pour savoir à "quelle sauce sera assaisonné le financement du logement social".

Clémence Villedieu

Une bonification des prêts conditionnée aux résultats

Pour son assemblée générale des 26 et 27 mars, la Fédération nationale des sociétés coopératives HLM a consacré une table ronde au développement durable. Les projets présentés ont mis en perspective le surcoût de près de 10% généré par les opérations "développement durable". A la question de Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la FNSCHLM, portant sur le soutien financier futur des pouvoirs publics, Vincent Hussenot, adjoint au délégué interministériel au développement durable a répondu : "Quelles que soient les solutions qui vont être choisies par le Grenelle de l'environnement :  défiscalisation, crédit d'impôt ou subventions aux équipements... l'Etat ne pourra pas tout seul financer entre 600 millions et 1,2 milliard d'euros pour transformer le bâti. L'argent public ne peut pas continuer à aller sur des travaux sans que l'on ait une garantie de résultat. L'idée sera donc de prévoir que les prêts soient bonifiés en fonction des objectifs et conditionnés en fonction de la réalisation de ces objectifs." Si les résultats ne sont pas obtenus, la bonification sera remboursée et l'entreprise de construction devra se retourner vers son assurance. "De plus, estime Vincent Hussenot, la certification doit être intégrée dans le coût global de l'opération." Tandis que la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment se dit avant tout favorable à un autocontrôle, Marie-Noëlle Lienemann a déclaré : "Il faut utiliser l'argent public pour la construction et non pour enrichir les sociétés d'assurance". Et d'ajouter : "Nous sommes favorables à une certification qui ne soit pas axée sur la méthode mais sur les résultats car nous avons besoin d'une certification cohérente et validée sur la durée."