La France compte 1.254 groupements à fiscalité propre
Depuis un bouleversement sans précédent, au 1er janvier 2017, le paysage des groupements de communes à fiscalité propre n'a que peu bougé. Ce que confirme, d'année en année, un "bilan statistique" très détaillé de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), dont la dernière édition vient d'être mise en ligne.
Selon cette étude, la France (métropole et outre-mer) compte 1.254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, contre 1.258 un an plus tôt. Evolution sans doute la plus notable : l'élargissement du cercle des communautés urbaines, de 13 à 14 membres. Le 1er janvier 2019, les communautés urbaines du Havre et de Limoges avaient vu le jour. Par la fusion de la communauté d'agglomération havraise avec deux communautés de communes voisines, l'agglomération de Seine-Maritime avait pu franchir le cap des 250.000 habitants exigés pour la création de ce type d'intercommunalité. L'agglomération de Haute-Vienne avait pour sa part appliqué la dérogation que la loi "Notr" a accordée (jusqu'au 1er janvier 2020) aux agglomérations comportant une ancienne capitale régionale. Une règle que la communauté d'agglomération de Besançon a également utilisée : depuis le 1er juillet 2019, l'ancienne capitale de la Franche-Comté fait partie d'une communauté urbaine, avec 67 autres communes du Doubs.
Le nombre des structures relevant des autres catégories d'EPCI à fiscalité propre est soit stable (cas des métropoles avec 21 membres, comme en 2019 et 2018), soit en légère diminution. Dans ce dernier cas de figure, on trouve les communautés d'agglomération : leur nombre s'est réduit d'une seule communauté, pour atteindre 222 au 1er janvier de cette année. De son côté, le nombre des communautés de communes est passé sous la barre des 1.000 : on compte désormais 997 communautés de ce type.
Parmi les évolutions des communautés de communes que devrait prendre en compte le bilan de la DGCL, on peut mentionner la scission (au 1er janvier 2020) de la communauté de communes Monts et vallées ouest Creuse (43 communes, 25.000 habitants). Le 12 juillet dernier, le tribunal administratif de Limoges avait annulé l’arrêté qui, en 2016, avait autorisé la création de cette intercommunalité par la fusion des communautés de communes de La Souterraine, de Bénévent-Grand-Bourg et de Dun-le-Palestel. Chacune de ces entités a donc retrouvé son existence.
Les projets de communes nouvelles étaient gelés en 2019, pour cause d'élections municipales en 2020. Sans surprise, donc, le nombre de communes est quasi-stable : la France en compte 34.968, soit seulement deux de moins qu'il y a un an. C'est au 1er janvier 2019 que notre pays était passé sous la barre symbolique des 35.000 communes.
