Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis

Le nombre des intercommunalités passe en dessous de 1.260, celui des communes en dessous de 35.000

Organisation territoriale, élus et institutions

Le nombre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre enregistre une légère baisse au 1er janvier 2019. C'est ce qui ressort d'une étude de la direction générale des collectivités locales. Qui confirme par ailleurs le succès des communes nouvelles.  

Depuis le tournant du 1er janvier 2017 – qui a vu le nombre des groupements à fiscalité propre diminuer de près de 39% – le paysage intercommunal est demeuré quasi inchangé. Certes, le mouvement de réduction du nombre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre se poursuit. Mais à un rythme lent. Selon un bilan de l'intercommunalité que la direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne, la France compte en ce début d'année 1.258 EPCI à fiscalité propre, soit cinq de moins qu'il y a un an. 1.001 d'entre eux (soit près de 80%) relèvent de la catégorie des communautés de communes, tandis que 223 (soit près de 18%) appartiennent à celle des communautés d'agglomération. Enfin, les autres (moins de 3%) se répartissent entre 21 métropoles et 13 communautés urbaines.
La réduction du nombre des groupements à fiscalité propre au cours de l'année 2018 provient de la baisse de celui des communautés de communes (avec huit entités de ce type en moins). L'effectif des métropoles est quant à lui stable, et ce pour la première fois depuis 2014. En 2017, les agglomérations de Tours, Dijon et Orléans avaient obtenu ce statut. Elles avaient précédé la création, au 1er janvier 2018, des métropoles de Clermont-Ferrand, Metz, Saint-Etienne et Toulon. Par ailleurs, on compte au 1er janvier 2019 une communauté d'agglomération supplémentaire. Le nombre des communautés d'agglomération s'élève désormais à 223. Et ce malgré la transformation de deux d'entre elles (agglomérations de Limoges et du Havre). Ces deux dernières ont rejoint les communautés urbaines, une catégorie regroupant désormais 13 territoires. Un chiffre qui pourrait encore progresser avec l'arrivée prochaine de la communauté d'agglomération du Grand Besançon.

Seuil de 15.000 habitants : plus du quart des structures intercommunales s'en affranchissent

Plus du quart (27 %) des EPCI à fiscalité propre ont moins de 15.000 habitants, soit le seuil minimal de population exigé par la loi Notr du 7 août 2015. Pour rappel, la réforme avait autorisé notamment les communautés de faible densité, ou se situant en zone de montagne, à déroger à cette obligation.
Le mouvement de concentration intercommunale a entraîné la constitution de vastes ensembles, parfois composés de plus de 50 communes. 143 EPCI à fiscalité propre possèdent cette caractéristique - soit cinq de moins qu'il y a un an – ce qui représente 11% du total.
Tendance de fond, la progression du nombre des communautés de communes à fiscalité professionnelle unique se poursuit. Elles sont désormais 817, contre 808 il y a un an. Seulement 184 communautés de communes demeurent sous le régime de la fiscalité additionnelle, dans lequel l'intercommunalité et les communes partagent le produit des impôts sur les entreprises. La fiscalité additionnelle fait toutefois de la résistance dans l'Aube, le Cher, la Haute-Corse, la Meuse, les Hautes-Pyrénées et la Somme. Dans ces départements, plus de la moitié des communes appartiennent à un groupement à fiscalité propre fonctionnant avec les règles de la fiscalité additionnelle.

Moins de 35.000 communes

Un peu plus du quart de la population française habite dans les 21 métropoles. Certaines de ces jeunes structures regroupent plus de la moitié de la population de leur département – métropoles d'Aix-Marseille, de Paris, Toulouse et Saint-Etienne – ou presque (métropoles de Nice, Bordeaux et Tours). Ces territoires demeurent tout de même variés, avec des secteurs où la densité est plus faible. Ainsi, un quart des 904 communes appartenant à une métropole ont moins de 2.000 habitants.
Toujours selon ce bilan, le nombre des communes françaises est passé sous la barre des 35.000. Au 1er janvier 2019, il s'élève exactement à 34.970. C'est 387 de moins qu'il y a un an. Après s'être tassé en 2017, le mouvement de création de communes nouvelles a donc connu une forte reprise l'an dernier. Le rapprochement avec la période précédant les élections municipales, pendant laquelle les projets sont gelés, a sans doute encouragé certains élus locaux à franchir le pas.

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