Coopération intercommunale - "La France a une longueur d'avance par rapport à ses voisins en Europe"

Le Congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l'Europe examinera le 31 mai lors de sa session plénière un rapport sur le cadre institutionnel de la coopération intercommunale dans 34 pays européens. Les perspectives de l'intercommunalité en Europe sont "en général très positives", indique l'auteur de ce rapport, le Français Michel Guégan, président de la communauté de communes du Val-d'Oust (Morbihan), qui pronostique un "bel avenir" de l'intercommunalité dans les pays du centre et de l'Est de l'Europe.
"L'intercommunalité est devenue un sujet d'une importance croissante dans le panorama actuel des collectivités locales de l'Europe tout entière", indique l'élu local. Comparée à ses voisins, la France se classe plutôt bien. "L'intercommunalité française possède une longueur d'avance", déclare Michel Guégan, pour qui la vigueur de notre intercommunalité est directement liée à la multiplicité de nos 36.700 communes. Faut-il se réjouir de l'échec de la loi Marcellin du 16 juillet 1971 qui projetait de réduire ce nombre ? Le rapport ne le dit pas, mais constate que dans les pays, qui, comme le Royaume-Uni, la Grèce, ou la Suède, ont mené à terme la fusion de leurs villes et villages, "l'existence de communes de grande taille réduit la nécessité de coopérer".
Le cadre institutionnel dessiné en France pour l'intercommunalité possède d'importantes spécificités. "Fortement réglementé et encadré", il "ne laisse qu'une marge de manoeuvre limitée aux communes". A l'exception du Portugal et de la Grèce, la situation est globalement inverse en Europe. Michel Guégan approuve la direction prise par la France : "L'intercommunalité, ce ne doit pas être une association, déclare-t-il. Quand une commune a pris des engagements auprès de ses voisines, elle ne doit pas avoir une totale liberté pour sortir du groupement."
Forte de ses spécificités, l'expérience française est regardée de près par les Etats de l'Europe de l'Est. "Dans ces pays, les fusions de communes rappellent le régime dirigiste qu'elles ont connu jusqu'à la fin des années 1990", explique Michel Guégan, qui rappelle en outre que le Congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l'Europe a, par le passé, suggéré officiellement aux Pays-Bas et au Luxembourg de s'inspirer de la France en matière de coopération intercommunale.
Le système qui s'est construit en France pourrait fortement évoluer si les instances dirigeantes de l'intercommunalité venaient à être élues au suffrage universel direct. En Europe, quelques pays comme la Suède, l'Allemagne et le Royaume-Uni, ont déjà débattu de la question. Mais aucun n'a jamais défait le lien qui unit l'intercommunalité à ses communes. On comprend peut-être mieux alors la prudence des autorités françaises sur le sujet.

Thomas Beurey / Projets publics

Cinquante ans de démocratie locale en Europe

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe tiendra sa session plénière du 30 mai au 1er juin 2007 à Strasbourg. Une table ronde sur les "cinquante ans de démocratie locale au Conseil de l'Europe" sera organisée le 30 mai pour marquer l'anniversaire de la première session de la Conférence des pouvoirs locaux, le 12 janvier 1957. Un débat est également prévu sur la nouvelle Charte du Congrès adoptée le 2 mai dernier par le Comité des ministres. Cette session sera enfin l'occasion de présenter le projet de conférence des ministres européens des collectivités locales et régionales organisée à Valence (Espagne), les 15 et 16 octobre prochains. Une date importante qui pourrait être marquée par le lancement de la première édition de la "Semaine européenne de la démocratie locale".

M.T.