Inscription close

La gestion des cimetières communaux et intercommunaux : fondamentaux juridiques et zoom sur la zéro artificialisation nette

La loi impose à chaque commune et EPCI compétent en matière de cimetières de disposer d’au moins un lieu comprenant un terrain consacré à l’inhumation des morts, et lorsque ces collectivités et groupements comptent plus de 2 000 habitants, d’un site cinéraire destiné à l’accueil des cendres des défunts dont le corps a donné lieu à crémation.

Cette webconférence nous permettra de revenir sur les points suivants :

  • La création, l’agrandissement et la translation des cimetières, notamment au regard des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols ;
  • La police des cimetières et des funérailles ;
  • Les principes de responsabilité administrative dans la gestion des cimetières ;
  • Les différents aménagements (site cinéraire, jardin du souvenir, ossuaire, caveau provisoire, columbarium) ;
  • Le service extérieur des pompes funèbres ;
  • Les carrés confessionnels .