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La gouvernance de l'eau se met au diapason de la loi Biodiversité

Un décret, paru ce 18 août, revient avec force détails sur la représentation des acteurs économiques et non économiques de l'eau et de la biodiversité dans les comités de bassin. Il introduit également la déconcentration des nominations au préfet coordonnateur de bassin.   

Avec la parution, ce 18 août, d’un décret et d’un arrêté, les comités de bassin poursuivent leur mue pour tenir compte des "ajustements" apportés à leur composition par la loi Biodiversité de 2016. Une démarche déjà amorcée en 2017 avec la publication d’un décret (n°2017-951) venu préciser les équilibres au sein des représentants des usagers de l’eau, économiques et non économiques.
Ce nouveau décret est aussi l'occasion d’introduire la déconcentration des nominations des membres des comités de bassin au préfet coordonnateur de bassin. Le nombre de membres des comités de bassin (qui varie du simple au double, c’est-à-dire entre 80 et 190 membres) est quant à lui fixé dans le tableau figurant en annexe pour les six grands bassins hydrographiques métropolitains (hors Corse). Des parlementaires (un député et un sénateur) et des représentants de groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau - dont les établissements publics territoriaux de bassins ou d'aménagement et de gestion des eaux - sont agrégés au premier collège de ces comités (40% des membres). 

Collège des usagers professionnels et non professionnels

Le collège des usagers - professionnels et non professionnels - (40% des membres) de ces organes de concertation initiateurs de la politique des agences de l’eau comprend des représentants des milieux marins et de la biodiversité. Le décret y revient avec force détails. On y retrouve notamment des associations agréées de protection de la nature, de pêche, de défense des consommateurs, des instances cynégétiques, de fédérations de sports nautiques, de conservatoires régionaux d’espaces naturels ainsi que des personnalités qualifiées. A quoi s’ajoutent au moins un représentant de l'agriculture, y compris biologique, de la sylviculture, de la pêche, de l'aquaculture, du tourisme, des distributeurs d’eau, producteurs d’électricité (dont un supplémentaire sur le bassin Rhône-Méditerranée proposé par la Compagnie nationale du Rhône), des sociétés d’aménagement régional (pour les bassins Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée) et des usagers professionnels du secteur industriel. 
Le décret n° 2017-580 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin est quant à lui abrogé. Les membres de ce troisième collège (pour rappel, 20% des membres) "sont désignés ès qualité par le préfet coordonnateur de bassin", précise le texte. L'arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin est également abrogé en conséquence.
Le texte introduit par ailleurs des dispositions visant à favoriser le renouvellement des membres : mandat de six ans renouvelable deux fois, procédure de déchéance en cas d’absentéisme, etc. Il apporte enfin des précisions sur le fonctionnement des comités de bassin. L’ensemble de ces dispositions n’entrera en vigueur qu’en janvier 2021, à l’exception des modalités de convocation des membres des comités de bassin et de vote, dont l’application est immédiate. 

À noter, un précédent décret, paru le 2 août, avait déjà répercuté sur la composition des conseils d’administration des agences de l’eau les évolutions ainsi apportées aux collèges des comités de bassin et aux modalités de désignation en leur sein des membres des conseils d'administration des agences de l’eau. Des dispositions transitoires ont par ailleurs été prévues pour prolonger ou interrompre les mandats en cours. 

 
Références : décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 relatif aux comités de bassin JO du 18 août 2020, texte n° 5 ; arrêté du 17 août 2020 abrogeant l'arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin, JO du 18 août 2020, texte n° 6 ; décret n° 2020-954 du 31 juillet 2020 relatif aux agences de l’eau, JO du 2 août 2020, texte n° 6. 
 

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