Loi Biodiversité - La composition des comités de bassin modifiée par décret

Pris en application de la loi Biodiversité, un décret publié au Journal officiel le 11 mai modifie la composition des comités de bassin pour y intégrer des acteurs de la biodiversité. Un arrêté paru le même jour fixe le nombre et les modalités de désignation des représentants des collectivités et des usagers à ces comités pour les six grands bassins hydrographiques métropolitains (hors Corse).

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Un décret relatif aux comités de bassin, publié ce 11 mai, vient s'ajouter à la liste des textes pris en application de la loi Biodiversité. Avec cette nouvelle loi, l’implication des agences de l’eau s’élargit à la biodiversité terrestre et marine, dans un cadre partenarial à dessiner. Cette nouvelle gouvernance s’exerce tout d’abord au sein des comités de bassin dont la composition est ainsi amendée pour intégrer des acteurs de la biodiversité.
Le collège des usagers - professionnels et non professionnels - (40% des membres) de ces organes initiateurs de la politique des agences de l’eau comprendra désormais des représentants des milieux marins et de la biodiversité. Des parlementaires (un député et un sénateur) et des représentants de groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau - dont les établissements publics territoriaux de bassins ou d'aménagement et de gestion des eaux - sont également agrégés au premier collège de ces comités (40% des membres). Cette recomposition conduit à "une diminution de la représentation de certaines catégories de collectivités, notamment des conseils départementaux", relève le ministère de l'Environnement.
Un arrêté relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin fixe le nombre et les modalités de désignation de ces représentants pour les six grands bassins hydrographiques métropolitains (hors Corse).
Par ailleurs, "afin de tirer les conséquences de l'élargissement des missions des agences de l'eau à la préservation de la biodiversité", souligne la notice, le décret élargit à l'ensemble des milieux naturels (non seulement aquatiques, mais également terrestres et marins) les compétences de la commission permanente relative aux milieux naturels aquatiques des comités de bassin. Il ajuste en conséquence sa composition en y incluant notamment des représentants des comités régionaux de la biodiversité. Il s'agit ici de favoriser un dialogue étroit entre les comités de bassin et les comités régionaux de la biodiversité créés par la loi.

Références :    décret n° 2017-951 du 10 mai 2017 relatif aux comités de bassin ; arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin, JO du 11 mai 2017, textes n° 26 et 36.
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