Biocarburants - La justice autorise provisoirement l'utilisation de biocarburants dans le Lot-et-Garonne
La cour administrative d'appel de Bordeaux a autorisé provisoirement l'utilisation par la communauté de communes de Villeneuve-sur-Lot (CCV) d'huiles végétales pures (HVP) comme carburant. Elle a prononcé le 12 décembre "un sursis à l'exécution" de l'annulation en première instance de délibérations de la CCV autorisant les HVP. Cette décision "permet à la CCV de poursuivre légalement l'expérimentation jusqu'à ce que la cour statue sur le fond", a précisé l'avocat de la CCV, maître Cyril Cazcarra.
Le 27 juin le tribunal administratif de Bordeaux avait annulé deux délibérations de la CCV qui autorisaient l'usage d'HVP pour faire rouler une dizaine de camions-poubelles. La CCV avait fait appel.
Le tribunal avait estimé que les deux délibérations "méconnaissent les dispositions (...) du Code des douanes", les huiles végétales pures ne figurant pas dans la liste des carburants autorisés. Il soulignait en outre que les directives européennes sur lesquelles se basait la CCV n'avaient pas "un caractère suffisamment précis pour être normatives".
Maître Cazcarra s'est félicité que la cour ait souligné, selon lui, dans son arrêt l'"incompatibilité du Code des douanes avec les dispositions de la directive européenne sur les biocarburants".
"La CCV et la ville de Villeneuve-sur-Lot se réjouissent de ce succès", ont-elles indiqué dans un communiqué. "Techniquement, l'expérience est concluante car les véhicules utilisant de l'HVP de tournesol n'ont connu aucune panne ou incident mécanique", ont-elles précisé.
Cette décision de justice intervient moins de deux semaines après l'annonce faite par les ministres de l'Agriculture et de l'Industrie, Dominique Bussereau et François Loos, autorisant les collectivités locales à utiliser les HVP dans leurs véhicules, hors transport de passagers, à partir du 1er janvier 2007.
A.L. avec AFP
