Transports - Les véhicules des collectivités locales vont pouvoir rouler aux biocarburants
A partir du 1er janvier 2007, les collectivités locales vont être autorisées, à titre expérimental, à utiliser des huiles végétales pures (HVP) pour leurs véhicules, hors transport de passagers. Cette annonce a été faite le 30 novembre par les ministres de l'Agriculture et de l'Industrie, Dominique Bussereau et François Loos, qui ont précisé que les collectivités intéressées devront signer des protocoles avec l'Etat qui préciseront notamment les obligations de suivi des véhicules et de contrôle régulier qui seront demandées aux utilisateurs.
Les HVP, qui sont produites à partir de plantes oléagineuses comme le colza ou le tournesol, sans aucune modification chimique, suscitent en effet beaucoup de réserves de la part des constructeurs de véhicules automobiles ou de machines agricoles dont certains refusent de donner leur garantie à leur usage.
Un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2006 sera déposé pour définir la fiscalité applicable aux HVP dans le cadre de ces protocoles expérimentaux. Selon le communiqué commun des deux ministres, les HVP bénéficieront du même niveau de fiscalité que celui s'appliquant au biodiesel. Le ministère de l'Agriculture évalue le soutien fiscal aux biocarburants à 225 millions d'euros en 2006 et à 550 millions d'euros en 2007.
De plus, pour mettre en place des filières à haute teneur en biocarburants comme le superéthanol E85 (85% d'éthanol pour 15% d'essence) pour la filière essence, les ministres ont annoncé l'autorisation générale du B30, gazole contenant 30% d'ester méthylique d'huile végétale (EMHV) pour les véhicules appartenant à des flottes captives (collectivités ou entreprises) et disposant d'une logistique carburant dédiée. Le 31 mai dernier, le ministre de l'Industrie avait déjà délivré des autorisations pour des expérimentations de flex-fuel dans les flottes captives. La première flotte à en bénéficier en France a été celle du conseil général de la Marne.
Sans attendre ces décisions gouvernementales, d'autres collectivités sont passées à l'acte. C'est le cas d'Agen, de Villeneuve-sur-Lot, de la communauté d'agglomération de La Rochelle et de la communauté de communes du Val-de-Garonne, dans le Lot-et-Garonne. Mais la communauté de communes du Villeneuvois (Lot-et-Garonne), première collectivité à utiliser des HVP pour ses camions-bennes, avait été condamnée en juin dernier par le tribunal administratif de Bordeaux au motif que les HVP ne figuraient pas au Code des douanes comme carburant autorisé.
Anne Lenormand
