La maison de santé de Castelnau-Magnoac choisit la copropriété

En 2005 les cantons de Trie sur Baïse et Castelnau-Magnoac sont classés "zone déficitaire" en offre de soins. L'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) qui a effectué ce classement prévoit, par ailleurs, un important départ à la retraite des praticiens en 2012. Quelques années auparavant le syndicat mixte du Pays des Coteaux avait déjà relevé certains dysfonctionnements et carences de l'offre de soins sur son territoire, classé en zone de revitalisation rurale (ZRR). Parallèlement à ce constat, une relance et un rajeunissement de la population sont observés sur l'ensemble du pays. Le canton de Magnoac affiche notamment une reprise démographique de 3,2% entre 1999 et 2006. S’appuyant sur cette dynamique, la commune de Castelnau-Magnoac lance en 2005 un projet de maison de santé pluridisciplinaire (MSP), et décide de fournir le terrain à la communauté de communes du Magnoac qui devient le maître d'ouvrage du projet.

Une offre de soins qui contribue à l'attractivité territoriale

Ouverte de huit heures à vingt heures depuis 2009, la MSP répond aux besoins d'un bassin de vie de 20.000 habitants correspondant à la communauté de communes du Magnoac et aux communes limitrophes du Gers et de la Garonne. Sur une superficie de 1.300 m², elle propose une offre de soins étendue contribuant au maintien de la population locale, des professionnels de santé, et donc à l'attractivité des territoires. Pour un coût global de 2,5 millions d'euros TTC, la MSP a bénéficié de 70% d'aides extérieures venant de l'Etat (via le PER), la région et le département. Quant au 30% restants, l'intercommunalité a eu recours à un emprunt global. Pour concevoir et réaliser ce projet, il aura fallu quatre années, de 2005 à 2009.

Les futurs occupants décident de leurs locaux

Dès le début du projet, les professionnels de santé de la MSP ont été associés à l'aménagement du bâtiment pour décider de l'occupation des volumes, de la disposition des outils de travail, etc. L'intercommunalité n'est intervenue que pour veiller à ce que l'esprit de mutualisation des moyens soit respecté, en encourageant par exemple la réalisation d’une salle d'attente commune. Cette appropriation des locaux par les futurs occupants a demandé deux ans de travail. Selon Bernard Verdier, maire de Castelnau-Magnoac, elle a été la condition de la réussite du projet.

Intercommunalité et praticiens, copropriétaires de la maison de santé

La MSP est conçue pour devenir, à terme, une copropriété partagée entre la communauté de communes et les professionnels de santé. La mise en place de ce dispositif juridique se fait en fonction des capacités de chacun. Des contrats de location-vente ont été établis entre la communauté et les futurs acquéreurs. Ils peuvent être individuels comme c'est le cas avec les médecins, ou établis au nom de structures associatives. Le service infirmier à domicile (SIAD), qui regroupe une trentaine de personnes, a choisi cette dernière solution. Les contrats garantissent l'intérêt public. Ils encadrent par exemple la transmission du bien en obligeant les éventuels acquéreurs à conserver la destination originelle des locaux. Enfin, pour chaque futur copropriétaire, l'intercommunalité a mis en place un prêt dont la durée a été définie par l'acheteur. Le montant des mensualités a été défini pour correspondre à l'amortissement de l'emprunt global effectué par la communauté. Ainsi, en 2012 l'opération sera "blanche" pour l'intercommunalité.

Début 2010, seuls la communauté de communes et le SIAD sont copropriétaires de la MSP. Excepté l'association d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) occupant à titre gratuit, les autres professionnels de santé sont en cours d'accession à la propriété : trois médecins, un cabinet de petite urgence, un cabinet infirmier, deux cabinets dentaire, le centre local d'information et de conseils (Clic) et une clinique vétérinaire. Concernant le matériel médical, les professionnels de santé ont pu bénéficier des aides du fonds d'aide à la qualité des soins en ville (FAQSV) et du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS). Certains copropriétaires ont également créé des sociétés civiles de moyens (SCM) pour mutualiser le matériel technique.

Bientôt la télémédecine à la maison de santé

Pour préparer l'avenir en partenariat avec les hôpitaux de proximité, la communauté de communes prévoit de mettre en place un service de télémédecine. Grâce à l’internet haut débit, il sera possible de réaliser un diagnostic partagé (interprétation d'une radio...) entre un professeur hospitalier et un médecin de la MSP par exemple. Pour Bernard Verdier, le regroupement des professionnels de santé contribue à créer de bonnes conditions de travail. Et d’ajouter : "Les praticiens ne seront plus isolés comme ils ont pu l'être auparavant. Aujourd'hui, les professionnels de santé veulent travailler sur des sites de regroupement. Les premières maisons de santé prouvent qu'elles sont l'outil de demain."

Myriam Journey / Agence Traverses, pour la rubrique Expériences du site Mairie-conseils