Transfert de personnels - La moitié des TOS ont exercé leur droit d'option
Le ministère de l'Education nationale indique dans sa dernière "lettre flash" qu'à la date du 31 août 2006, la moitié des agents TOS (personnels techniciens, ouvriers et de service), soit 45.000 personnes, avaient exercé leur droit d'option. Les agents des collèges sont désormais aussi nombreux à avoir exercé ce droit que ceux des lycées, alors que le bilan 2005 montrait un léger déséquilibre (28% d'agents des collèges, 21% des lycées).
Parmi ces 45.000 agents, les trois-quarts (74%) ont choisi d'intégrer la fonction publique territoriale et 26% ont a contrario préféré le détachement, qui leur permet de conserver leur statut de fonctionnaire d'Etat.
Un examen par corps de métier montre que les corps rassemblant le plus grand nombre d'agents - à savoir ceux de maître ouvrier (MO), ouvrier professionnel (OP) et ouvrier d'entretien et d'accueil (OEA) - ont en grande majorité déjà fait jouer leur droit d'option et ont alors, dans des proportions homogènes (respectivement 77%,77% et 72%), misé sur l'intégration. Ce bilan indique également que 300 personnels gestionnaires de TOS se sont prononcés sur leur avenir (soit 60% des gestionnaires liés aux collèges, contre 40% de ceux liés aux lycées). Les trois-quarts d'entre eux, là encore, ont sauté le pas vers la fonction publique territoriale.
Les TOS ont jusqu'au 27 décembre 2007 pour choisir d'intégrer la fonction publique territoriale ou de rester fonctionnaires d'Etat en position de détachement. Ceux qui ont fait connaître leur volonté avant le 31 août 2006, seront, selon leur choix, intégrés ou détachés à compter du 1er janvier 2007.
Ce bilan du ministère de l'Education nationale confirme que la première vague de l'exercice du droit d'option n'a cessé de prendre de l'ampleur pendant les dernières semaines précédant la date fatidique du 31 août. Le précédent état des lieux, communiqué début septembre par le ministère délégué aux Collectivités locales et basé sur des statistiques du mois de juillet (voir article ci-contre), ne recensait en effet que 21.000 agents ayant fait leur choix.
C.F. / C.M.
