La présence d'une crosse épiscopale dans un blason communal, même récent, n'est pas contraire à la laïcité
Dans deux décisions successives sur la même affaire, le Conseil d'État précise les conditions d'utilisation de symboles religieux dans le blason d'une commune lui servant de logo. Si des contentieux de ce type ont déjà été jugés, l'affaire est intéressante dans la mesure où il ne s'agit pas d'un blason historique remontant à plusieurs siècles et validé par la tradition, mais d'un blason créé de toutes pièces en... 2015.
L'affaire concerne la commune de Moëslains (Haute-Marne, 430 habitants). M. B..., un habitant particulièrement pointilleux, avait saisi la justice administrative en faisant valoir que le blason choisi par la commune comportait deux volutes évoquant des crosses épiscopales, contredisant ainsi le principe de laïcité qui figure au nombre des droits et libertés garantis par la Constitution. Après avoir vu sa demande rejetée successivement par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, puis par la cour administrative d'appel de Nancy, l'intéressé avait saisi le Conseil d'État.
En parallèle, il soulevait, toujours auprès du Conseil d'État, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le même objet. Dans une première décision du 22 février 2019, le Conseil d'État, considérant que "la question soulevée, qui n'est pas nouvelle, ne présente pas un caractère sérieux", estimait qu'"il n'y a pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par M.B...".
Ce refus de transmettre la QPC augurait de la suite. Celle-ci est venue avec la décision du 15 juillet 2020, qui confirme le jugement de la cour administrative d'appel de Nancy. Le Conseil rappelle certes qu'au regard de l'article 1er de la Constitution et de la loi de 1905, "un blason communal, qui a pour objet de présenter sous forme emblématique des éléments caractéristiques, notamment historiques, géographiques, patrimoniaux, économiques ou sociaux d'une commune, ne peut légalement comporter d'éléments à caractère cultuel que si ceux-ci sont directement en rapport avec ces caractéristiques de la commune, sans exprimer la reconnaissance d'un culte ou marquer une préférence religieuse". Mais en l'espèce – et comme dans d'autres décisions similaires –, le conseil d'État constate que "les deux volutes évoquent les crosses épiscopales de Saint-Nicolas et Saint-Aubin et se réfèrent ainsi aux deux édifices notables du patrimoine communal, l'église Saint-Nicolas et la chapelle Saint-Aubin". Dans ces conditions, la cour administrative d'appel n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant que "le blason, pris dans son ensemble, présentait sous forme emblématique des éléments caractéristiques de l'histoire et du patrimoine de la commune et en en déduisant qu'il ne pouvait être regardé comme manifestant la reconnaissance d'un culte ou marquant une préférence religieuse".
