Insertion - La prime d'activité ne cesse de progresser, le RSA continue de reculer
La Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) publie, dans ses deux notes de conjoncture dédiées, les chiffres de la prime d'activité et ceux du RSA (revenu de solidarité active) au 30 septembre 2016. Ces nouveaux résultats trimestriels confirment les tendances à l'œuvre ces derniers mois (voir nos articles ci-contre) : attendues pour la prime d'activité, mais plus surprenantes pour le RSA.
Près de cinq millions de personnes concernées par la prime d'activité
Sans surprise, la prime d'activité poursuit sa hausse. Au 30 septembre, elle compte ainsi 2,45 millions d'allocataires en Métropole et dans les DOM (y compris Mayotte), soit 88.000 de plus qu'à la fin du mois de juin 2016. Cette hausse de 3,7% sur un seul trimestre est cependant inférieure à celle observée au trimestre précédent (+7,9%). Par ailleurs, elle s'explique pour partie par la mise en œuvre, au 1er juillet 2016, d'une possibilité de cumul entre la prime d'activité et l'allocation aux adultes handicapés (voir notre article ci-contre du 25 juillet 2016).
Ce ralentissement de la progression des effectifs (+88.000 foyers contre +365.000 foyers au trimestre précédent) trouve son origine dans une diminution du nombre d'entrants (de 779.000 à 567.000 foyers), mais aussi dans une augmentation du nombre de sortants (480.000 foyers contre 414.000 trois mois auparavant).
La Cnaf rappelle toutefois que le nombre de personnes concernées par la prime d'activité est nettement supérieur à celui des seuls allocataires. A ces derniers, il faut en effet ajouter les conjoints éventuels (0,65 million de personnes) et les enfants et autres personnes à charge (1,85 million de personnes), soit un total de 4,94 millions de personnes.
Si on raisonne en termes de flux, près de 3,82 millions de foyers ont bénéficié de la prime d'activité au moins un mois depuis la mise en place de cette prestation au mois de janvier 2016.
Enfin, le montant moyen de la prime d'activité reste stable à 160 euros par mois. Compte tenu de la hausse des effectifs, la dépense continue en revanche d'augmenter. Au troisième trimestre 2016, les CAF ont ainsi versé 1,24 milliard d'euros à ce titre, contre 1,18 milliard au second trimestre et 0,93 milliard au premier. Sur ce point, le chiffres semblent donner raison au récent rapport budgétaire du Sénat pointant les risques de dérapage sur les crédits du programme "Solidarité, insertion, égalité des chances" (voir notre article ci-contre du 13 décembre 2016).
RSA : un second trimestre de baisse
Sur le RSA, les résultats du troisième trimestre 2016 confirment également la tendance mais, cette fois-ci, à la baisse. Au 30 septembre, les CAF versaient ainsi le RSA - financé pour l'essentiel par les départements - à 1,84 million de foyers. Le nombre de bénéficiaires marque une baisse de 3,3% entre septembre 2015 et septembre 2016. Ceci confirme et amplifie nettement le recul des effectifs de 1,2% observé entre juin 2015 et juin 2016.
Si on corrige ces chiffres des variations saisonnières, la diminution du nombre d'allocataires est de 1,6% entre juin et septembre 2016, ce qui confirme la tendance à la baisse observable depuis la fin de 2015. Cette évolution concerne toutes les catégories d'allocataires : ceux du RSA socle non majoré (1,62 million et -2,8% entre septembre 2015 et septembre 2016), comme ceux du RSA majoré (226.000 et -6,7% en glissement annuel).
Au troisième trimestre 2016, les versements au titre du RSA ont connu une légère décroissance, sous l'effet de la diminution du nombre de bénéficiaires. Et cela malgré une hausse de 1,6% du montant moyen du RSA socle, consécutive à la revalorisation du montant forfaitaire intervenue en septembre (voir notre article ci-contre du 3 octobre 2016). La dépense totale reste toutefois conséquente : au 30 septembre 2016, les dépenses de RSA socle depuis le début de l'année s'élèvent à près de 7,9 milliards d'euros.
