Localtis

Social - Manuel Valls annonce des mesures de simplification pour le RSA

En attendant une éventuelle fusion des minima sociaux et la création d'un possible revenu universel garanti - qui revient dans le débat, mais ne se situe pas vraiment dans une perspective rapprochée (voir notre article daté du 19 septembre) -, Manuel Valls a annoncé, le 19 septembre, plusieurs mesures d'amélioration du RSA (revenu de solidarité active). Inspirées pour certaine du rapport de Christophe Sirugue (voir notre article du 19 avril 2016), elles s'inscrivent plutôt dans le prolongement de la communication de Marisol Touraine et Ségolène Neuville, lors du conseil des ministres du 13 juillet dernier, sur "les premières étapes de la réforme des minima sociaux" (voir notre article ci-contre du 14 juillet 2016).

Des droits "figés" sur un trimestre et un portail unique

Une bonne part de ces mesures devraient figurer dans le projet de loi de finances pour 2017. La première d'entre elles concerne les modalités de calcul des ressources des bénéficiaires du RSA pour la détermination de l'ouverture des droits et le calcul du montant de la prestation. Il s'agit en l'occurrence de "figer" les droits sur un trimestre, afin d'éviter les variations trop fréquentes. Une mesure qui s'inspire très directement de celle mise en œuvre pour la prime d'activité et qui apporte déjà une simplification et une sécurisation indéniables pour les bénéficiaires de cette prestation.
La seconde mesure n'est pas vraiment nouvelle, puisqu'il s'agit de la création, au premier trimestre 2017, d'un portail numérique unique permettant à chacun de connaître, en une seule démarche, les droits et les prestations auxquels il peut prétendre. L'objectif est en l'occurrence d'améliorer l'accès aux droits. Mais ce portail existe en fait depuis un an, même s'il sera sans doute amélioré dans la version présentée au premier trimestre prochain (voir notre article ci-contre du 28 septembre 2015). Il avait alors été présenté par Clotilde Valter, secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification (aujourd'hui chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage), et Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Un fonds supplémentaire pour aider les départements

Autre mesure de simplification annoncée par le gouvernement : faire passer à vingt ans - au lieu de cinq à dix ans actuellement - l'intervalle entre deux visites obligatoires pour continuer de bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). De même, les démarches d'accès à la prime d'activité seront simplifiées pour les bénéficiaires du RSA ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS) qui retrouvent un emploi.
Enfin, du côté de l'insertion, le Premier ministre a annoncé la création d'un fonds supplémentaire pour aider les départements, doté d'une enveloppe de 50 millions d'euros et ouvert aux collectivités sur la base d'un contrat passé avec l'Etat. Ce nouveau fonds devrait s'ajouter aux 150 millions d'euros de l'actuel fonds de mobilisation départementale pour l'insertion.
Dans un communiqué, le groupe de gauche de l'Assemblée des départements de France apporte, sans surprise, son soutien, à ces mesures qui "illustrent la volonté du gouvernement de renforcer, dans la logique du juste droit, le bouclier social que représentent ces minimas sociaux dont le RSA".

 

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Haut de page