Ile-de-France

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La région Ile-de-France consulte ses habitants handicapés et 100% citoyens

Santé, médico-social, vieillissement

Social

En Ile-de-France, 180.000 personnes sont concernées par une situation de handicap. Dans l'objectif d'améliorer la prise en compte de ces situations en instaurant une participation active des citoyens handicapés à la vie de la région, les élus ont lancé en novembre 2005 les bases d'un conseil régional consultatif des citoyens handicapés (CRCCH), premier en France à l'échelon régional, un chantier lourd mais plein de promesses.

Le conseil régional consultatif des citoyens handicapés (CRCCH) d'Ile-de France est le résultat d'une volonté de l'exécutif annoncée dans sa campagne électorale. C'est un des quatre piliers de la démocratie participative, espace de transversalité mis en place par la région. Il est composé d'un conseil de la légalité, du conseil de jeunes, de la fédération régionale de développement de la vie associative et du CRCCH. Ses missions sont de quatre ordres. Premièrement, réunir des données, produire des analyses, études et recherches sur la situation des personnes en situation de handicap au niveau régional. Ensuite, favoriser des actions de diffusion des connaissances ; troisièmement, éclairer le conseil régional, ainsi que les acteurs politiques, économiques, sociaux et culturels dans leurs décisions ; enfin, faire toutes les recommandations et les propositions d'évolution sur le handicap.

Elus, citoyens handicapées, personnes qualifiées, associations de défense composent le conseil consultatif régional

Le CRCCH peut être consulté par le président du conseil régional sur toute question concernant ses missions. Le mandat de ses membres court jusqu'en mars 2010. Présidé par Michèle Valladon, conseillère régionale et maire de Villepreux (Yvelines), le CRCCH est composé de cinquante membres répartis en trois collèges.
Le premier collège est composé de douze membres désignés par les associations régionales et par des mouvements associatifs de défense des citoyens handicapés, représentatifs de la diversité des réalités du handicap en Île-de-France.
Le second collège est composé de douze personnes qualifiées choisies pour leur expérience et nommées par le président.
Le troisième collège est celui des usagers, composé de vingt-quatre membres, trois par départements (pour les huit que compte la région), chacun porteur d'un type de handicap, moteur, sensoriel ou mental/psychique. Ils ont été désignés directement par les personnes handicapées lors d'une consultation qui s'est déroulée du 7 au 19 novembre 2005. Les électeurs pouvaient voter par courrier ou venir déposer leur suffrage directement à la région. Sur plus de 7.200 inscrits, il y a eu 3.488 votants. Le dépouillement s'est déroulé sous contrôle d'huissier les 28, 29 et 30 novembre 2005.
Un membre du conseil économique et social de la région (CESR) Ile-de-France siège au conseil.
Le CRCCH se réunit au moins cinq fois par an et quatre commissions se sont constituées et se réunissent régulièrement :
- Vie quotidienne, accessibilité, transport, services publics urbains ;
- Emploi, formation, scolarité ;
- Action foncière, logement, environnement, loisir, culture, sport 
- Vie quotidienne par rapport à l'aide à l'autonomie, l'aide sociale, l'accueil dans les établissements spécialisés pour handicapés.
Pour toutes les questions de logistique, le conseil est rattaché à la mission démocratie et jeunesse du conseil régional. Pour le budget le conseil est rattaché à la direction du développement social, santé et démocratie.


Les usagers handicapés expriment leurs revendications et font des propositions

Selon Dominique Mare (chargé de mission démocratie régionale et jeunesse et animation du CRCCH), l'enjeu premier du conseil est de faire accéder les usagers handicapés à l'esprit de citoyenneté, par une mise en place de revendications pour eux même dans la collectivité. Le second enjeu est de placer face à face des usagers, des experts et des associations pour soulever des problématiques et faire des propositions au conseil régional. Par exemple, participer à différentes instances dont le syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) ou à celle du schéma directeur de la région Ile-de-France (Sdrif), qui a déjà pris en compte les propositions du CRCCH dans la mise en conformité des accessibilités dans les transports.
Le budget du conseil est de 200.000 euros. Il est utile à la gestion des réunions où cinquante personnes doivent pouvoir suivre et intervenir. Il permet d'assurer la logistique, car les salles doivent permettre l'accessibilité pour toutes les formes de handicap, des interprètes en langue des signes, des sténotypistes dont les notes sont reproduites en direct sur grand écran, des casques, des boucles magnétiques... Le budget prévoit également des aides pour le transport, les déplacement et la restauration, si nécessaire.
Depuis janvier 2006, le plus important dossier a été l'organisation - après accord des trois collèges - du conseil régional consultatif : règlement intérieur et amendements, élection du bureau, lancement des commissions, sur le même mode de fonctionnement que celui de la région. Les commissions se réunissent et les élus participent aux réunions thématiques comme par exemple celles du schéma directeur et celle sur la formation et l'emploi. Pour le rapport-cadre sur la formation des handicapés, (emploi, formation, apprentissage, accueil, formation tout au long de la vie, parcours individualisés selon le handicap...) des réunions transversales de travail ont eu lieu, avec des experts tels que l'Agence de Gestion du Fonds d'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), la fonction publique handicap, le département...

De grands changements sont constatés

Deux changements essentiels : d'abord, la connaissance et la prise en compte de la commission consultative, ensuite, l'intérêt de son approche des problèmes. Des réflexes commencent à être pris par les services de la région, pour inviter les commissions à différentes réunions transversales, sur le tourisme et les loisirs, ou lors de rencontres avec la SNCF, la société des transports d'Ile-de-France...
Les difficultés résident dans les particularismes des "usagers". Il faut arriver à ce que les comportements changent, cela prend beaucoup de temps. Parvenir à ce que les usagers et les services de la région comprennent et réalisent l'existence de l'autre. Il y a beaucoup d'impatience du côté des handicapés et beaucoup d'inertie dans la logistique à mettre en oeuvre. Par exemple au sein de la région, très peu de locaux sont accessibles aux différentes formes de handicaps et les travaux nécessaires sont énormes, coûteux, particulièrement dans des bâtiments anciens et souvent classés. La problématique handicap nécessite de trouver des solutions de recrutement, d'accessibilité, d'intégration dans les bureaux, de gestion des instances, d'apporter des aides techniques, des appareillages...
La mise en place d'un CRCCH reste compliquée, mais elle est porteuse d'espoir. Les personnes handicapées sont expertes dans beaucoup de situations, car elles vivent les problèmes au quotidien et peuvent proposer des réponses. Leur participation active permet d'avancer plus ou moins vite mais de façon efficace. Enfin, les différents collèges de la commission permettent la prise en compte de leurs revendications dans tous les domaines de la vie publique.

 

Nathalie Froissart, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis

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Dominique (Monsieur) Mare

Chargé de mission démocratie régionale et jeunesse
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