Localtis

La reprise des déploiements des réseaux télécoms à la peine, une plateforme pour favoriser le dialogue des acteurs

Les acteurs des déploiements des réseaux télécoms se renvoient la responsabilité de l'arrêt du chantier du très haut débit. L'Agence nationale de la cohésion des territoires a annoncé la création d'une plateforme pour favoriser le dialogue des parties. L'Arcep a été invitée par les sénateurs à rappeler les opérateurs à leurs responsabilités.

Si le principe de la nécessité d'une remise en marche du chantier du très haut débit fait consensus, collectivités, industriels et opérateurs ont singulièrement tendance à se renvoyer la balle. Déplorant un recours excessif au chômage partiel dans la filière télécom, l'Avicca a produit une liste de tâches pouvant facilement avancer en période de confinement. Infranum a de son côté exhorté les collectivités à accélérer les procédures administratives liées aux déploiements et appelé le gouvernement à soutenir une filière qui pourrait mettre un an à se remettre en route.

Une plateforme pour résoudre les problèmes opérationnels

Pour aplanir les choses, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a ouvert le 19 avril une plateforme d'échange entre collectivités, industriels et opérateurs. Créée "en lien avec les organisations professionnelles et les associations de collectivités", celle-ci a vocation à traiter de tous les problèmes opérationnels liés au déploiement des réseaux de fibre optique comme de téléphonie mobile. Le communiqué commun de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, ministre délégué à la Ville et au Logement, et Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique, souligne "l’importance d’une mobilisation conjointe de l’Etat et de l’ensemble des collectivités publiques pour faciliter la poursuite des travaux de maintenance des réseaux de communication électronique et la reprise progressive des nouveaux déploiements, notamment en zone rurale, compte-tenu de leur caractère essentiel". Cette plateforme viendra compléter le dispositif gouvernemental : ordonnance réduisant les délais administratifs pour les travaux de maintenance, guide covid-19 à destination des entreprises de BTP et autorisation d'importation des masques pour les entreprises de la filière.

La responsabilité des grands opérateurs engagée

De son côté, la commission de l'aménagement du territoire du Sénat a auditionné le président de l'Arcep, Sébastien Soriano, mercredi 22 avril. Les sénateurs ont estimé que "les opérateurs devaient être au rendez-vous de leur responsabilité pour garantir la poursuite du déploiement des réseaux" et ont demandé au régulateur "d'exercer son pouvoir de contrôle et de sanctions en cas de non-respect des objectifs qui leur sont assignés, en adaptant, s’il le faut, les échéances au contexte". Patrick Chaize, le référent numérique de la commission, a réitéré à cette occasion son souhait de voir les délais réglementaires imposés aux opérateurs – pour les zones AMII, AMEL ou le New deal mobile – reportés au-delà de la durée du confinement. Le président de l’Arcep a estimé pour sa part "qu'il faudra étudier les demandes de report des échéances formulées par les opérateurs au cas par cas et ne pas accepter n’importe quel retard justifié par la crise". Les sénateurs, rejoints par le président de l'Arcep, ont par ailleurs exhorté les grands opérateurs, "peu impactés par la crise" à soutenir "à bras le corps s'il le faut" le tissu des entreprises locales dont certaines ne pourraient se remettre de plusieurs semaines d'arrêt total de leur activité.

 

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Haut de page