La sécurité, nouvelle compétence des régions ?

Si la sécurité n'émarge pas au rang des compétences des régions, ces dernières sont de plus en plus nombreuses à investir le domaine. D'abord via la sécurisation des lycées et des transports, dont elles sont chargées, puis en élargissant petit à petit le périmètre de leur intervention. L'Île-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes ont ouvert la voie, qu'empruntent désormais, parfois sur la pointe des pieds, la région Sud, l'Occitanie et, bientôt peut-être, la région Pays de la Loire.

"J'ai d'abord évoqué la question de la sécurité." Voir la présidente de la région Occitanie, Carole Delga, mettre en tête de liste le sujet de la sécurité – avant l'emploi et le ferroviaire – en évoquant sa rencontre avec le président Macron le 12 mars dernier est-il anodin, ou révélateur d'une tendance en devenir ?

La sécurité ne fait pas partie des compétences des conseils régionaux, lesquels ne bénéficient plus en outre depuis la loi NOTRe de la clause générale de compétences. Régions de France ne compte ainsi pas de commission thématique dédiée à cette question. Et nombre de régions n'en font pas un sujet, à l'image de la région Centre-Val-de-Loire, dont le site ne fait qu'évoquer les problèmes rencontrés en la matière par… la région de Mopti, son partenaire au Mali. Le thème est également aux abonnés absents des sites des région Grand Est, de Nouvelle-Aquitaine, de Bourgogne-Franche-Comté ou en encore de Bretagne. Ou alors n'y évoque-t-on que les questions de cybersécurité – thème en vogue – ou des pêcheurs.

D'abord les lycées et les trains

Force est pourtant de constater que le sujet tend de plus en plus à s'imposer chez certaines d'entre elles. Les régions commencent souvent par aborder la question via la sécurité des lycées ou des transports régionaux, qui leur incombent. 

Dans le cadre de son programme de réhabilitation/reconstruction des lycées, la Normandie évoque ainsi au détour la mise en place d'un système de vidéo-protection, de sonneries "PPMS" (plan particulier de mise en sûreté), de clôtures et contrôles d'accès. Mais cela ne va pas au-delà.

La région Hauts-de-France va un peu plus loin, puisqu'elle clame avoir "fait de la sécurité dans les trains et les gares l'une de ses priorités", finançant l'installation de caméras de vidéo-protection ou finançant des gendarmes réservistes pour patrouiller dans les rames et les gares en complément des agents de la sécurité ferroviaire. La région a également lancé en 2017 un plan pour renforcer la sécurité dans les lycées de 10 millions d'euros, auxquels sont venus s'ajouter 10 millions supplémentaires en début d'année. Plus indirectement, la région a récemment reçu le label "Région partenaire de la défense", s'engageant notamment à faciliter la disponibilité des agents réservistes et à maintenir, en tout ou partie, les conditions de leur rémunération pendant leurs activités militaires.

La région Sud a également lancé en 2016 un plan de mise en sûreté au bénéfice des lycées de son territoire (vidéo-protection, alarmes "attentat-intrusion", accès et clôtures, médiation aux abords des lycées). "Assurer la sécurité des personnes est une mission fondamentale de l'État, mais c'est également un domaine qui appelle une nécessaire contribution de l'ensemble des collectivités territoriales dans les segments qui les concernent", indiquait-elle en décembre dernier, à l'occasion du renouvellement de la convention conclue avec le ministère de la Justice en faveur de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes sous main de justice – en lien direct avec la formation/insertion. Depuis, les "segments" s'étoffent. Le budget primitif pour 2021, adopté le 19 février dernier, acte ainsi un plan "région sûre" qui, outre le renforcement de la "garde régionale des lycées" (200 médiateurs aux abords des établissements) ou de la "garde régionale des transports", prévoit que la région "pourrait aussi aider au financement des équipements des polices municipales (convention en cours avec l'État)".

Le 19 novembre 2020, c'était au tour de la région Occitanie de lancer un "plan de prévention, de sensibilisation et de protection vis-à-vis des violences", doté de 50 millions d'euros sur trois ans. Au menu notamment, la "traditionnelle" sécurisation des lycées publics (pose de clôtures, vidéo-protection, contrôle d'accès et mise à niveau de la sonorisation du plan particulier de mise en sûreté), des trains régionaux liO et des transports interurbains et scolaires, avec le déploiement de la vidéo-protection. Mais également l'expérimentation de la participation des élus régionaux au sein des comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance sur l'ensemble des 13 départements, en lien avec les communes et les préfectures. Ce qui est assurément plus original et éloigné des compétences de la région. "Bien que la protection des populations sur le territoire national incombe à l'État, la région Occitanie y a toujours pris part de manière volontariste. Aujourd'hui, elle va plus loin avec le déploiement d'un plan dédié", explique le dossier de presse.

L'essor du "bouclier de sécurité" francilien

En matière de sécurité, c'est toutefois l'Île-de-France de Valérie Pécresse qui fait la course en tête. Lors de la précédente campagne électorale, l'élue avait fait de son "bouclier de sécurité" un axe fort de son programme, porté par le désormais " vice-président chargé de la sécurité" Frédéric Péchenard, ancien directeur général de la police nationale. La constitution de ce bouclier avait été votée dès le 22 janvier 2016 – le budget de 2016 consacrait d'ailleurs 18,8 millions d'euros à la sécurité, une enveloppe en hausse de près de 180%. Le plan visait alors à renforcer la sécurité dans les transports (vidéoprotection dans les rames et gares, unification de la police des transports avec renforcement des compétences et des effectifs) et à sécuriser les lycées (clôtures, vidéoprotection, présence renforcée aux abords des établissements). Mais aussi le lancement d'un plan anti-cambriolage (vidéoprotection et soutien aux opérations "voisins vigilants") et, contexte aidant, à lutter contre le terrorisme (modernisation des équipements des services de sécurité, installation de portiques de sécurité dans les salles de spectacle, les établissements culturels…, et de nouvelles prisons et centres de dé-radicalisation). Depuis, le périmètre s'est élargi, la région apportant soutien à la modernisation des forces de police municipale de son ressort : financement d'équipements, de dispositifs de sécurisation et même de locaux. Le piquant est qu'au terme d'une convention signée avec l'État le 15 décembre 2016, la région apporte également plusieurs millions d'euros à ce dernier pour rénover commissariats de police nationale et de casernes de gendarmerie ! (la région soutenant également l'équipement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et les Sdis des 4 départements de la grande couronne).
En avril 2019, le conseil régional lançait ses "brigades régionales de sécurité", destinées à pacifier les lycées. Dans un article du Parisien du 24 février dernier, Frédéric Péchenard indiquait que ces brigades, sollicitées par les proviseurs en cas de besoin, étaient "intervenues 533 fois" depuis leur création, précisant qu'elles pouvaient "rester jusqu'à quinze jours sur place s'il le faut". Et dans un entretien au Figaro publié ce 22 mars, l'élu égrène les réalisations : contribution à l'installation de 6.778 caméras vidéo dans 333 communes du ressort, soutien à l'équipement de 298 polices municipales, convention avec le ministère de la Justice pour rénover et sécuriser des prisons, etc.

Un plan d'action et un fonds d'urgence pour Auvergne-Rhône-Alpes

Depuis, ce "bouclier" fait son chemin. Il avait été d'emblée repris par Laurent Wauquiez en Auvergne-Rhône-Alpes, seule région avec l'Île-de-France à compter un vice-président délégué à la sécurité. Le 17 novembre 2016 était ainsi adopté un plan d'action pour renforcer la sécurité dans les transports, les gares, les lycées et plus globalement dans l'espace public : vidéo-protection dans les lycées et les transports régionaux et les gares routières et ferroviaires, doublement des effectifs de police ferroviaire, gratuité des TER pour les policiers et gendarmes, depuis élargie aux policiers municipaux, soutien aux communes se dotant de système de vidéo-protection… En 2018, Laurent Wauquiez entendait même "initier un projet de loi pour obtenir une expérimentation de délégation du pouvoir [de police] ferroviaire à la région, à l’instar des pouvoirs de police conférés aux maires". En octobre 2020, le conseil régional votait l'acte II de son "pacte régional pour la sécurité" et le 12 mars dernier, "face à la montée de l'insécurité dans la métropole de Lyon" et à l'issue d'une réunion de travail avec 22 maires de la métropole, était "acté le déblocage d'un fonds régional d'urgence de 5 millions d'euros et l'ouverture de postes de policiers municipaux supplémentaires", les signataires demandant par ailleurs "à la métropole de se saisir enfin du sujet de l'insécurité" et au gouvernement de "renforcer de manière immédiate les effectifs de police nationale".

Le 16 mars dernier, c'est la présidente de la région Pays de la Loire, Christelle Morançais, qui faisait part dans Presse Océan de son intention de proposer un tel "pacte régional de sécurité", qui serait doté de 3 millions d'euros. L'élue évoque une "main tendue à l'ensemble des maires" – ce qui n'est pas sans faire écho à Laurent Wauquiez, qui affirmait à l'automne vouloir "tendre la main à tous les maires". Christelle Morançais explique que cette initiative est née des déplacements qu'elle a "effectués à l'automne sur tout le territoire pour mieux connaître le quotidien des forces de l'ordre et des pompiers". Tout en rappelant que ces enjeux de sécurité "relèvent d'abord de la responsabilité de l'État mais aussi des maires", elle ajoute : "je me suis dit qu'il fallait agir. Faire en sorte que la collectivité puisse faciliter le travail des élus locaux". Le projet de pacte est à l'ordre du jour de la dernière session du conseil, prévue ce 31 mars.

Faudra-t-il prochainement intégrer les régions au "continuum de sécurité" tant vanté ?

 

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