La taxe d'habitation sur les résidences secondaires n'est pas une taxe de poche
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) l'affirme dans son Bulletin d'information statistique (Bis) du mois de mai : "Avec ses majorations", la taxe "devient prépondérante".
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS), dont l'histoire est étroitement liée à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, représentait, en 2023, 2,5% des recettes de fonctionnement des communes et 2,6% de celles qui possèdent des résidences secondaires. La taxe était même égale en moyenne à plus de 5% des recettes de fonctionnement des communes situées en zone tendue et ayant instauré des majorations de THRS.
Entre 2022 et 2023, la taxe a connu une spectaculaire augmentation (de 1,8 milliard à 2,4 milliards d'euros, soit +33%) liée à la revalorisation des valeurs locatives en fonction de l'inflation, à l'évolution des taux moyens (+1,6 point) et à la mise en place de la nouvelle application de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) baptisée "Gérer mes biens immobiliers" (GMBI), laquelle a induit de très nombreuses erreurs concernant l'assiette de la taxe (voir notre article du 23 janvier).
Entre les deux années, la majoration de la THRS applicable en zone tendue a quant à elle crû de 70%, atteignant 286 millions d'euros, sous l'effet de son instauration dans 53 nouvelles communes et d'une hausse du taux moyen de 6,6 points.
Entre 2023 et 2024, le produit de la majoration a bondi encore (+52%) - pour s'établir à 436 millions d'euros -, du fait de la mise en oeuvre de la réforme élargissant le périmètre des zones tendues. Le nombre de communes ayant mis en place la majoration de THRS est passé à cette occasion de 308 en 2023 à 1.450 en 2024.
"De plus en plus de communes" ont fixé la majoration de THRS "au taux maximal de 60%", selon la DGCL. Elles étaient 546 en 2024 à avoir voté ce taux plafond.
"Les communes bénéficiant le plus du produit de la THRS et de sa majoration sont concentrées sur les littoraux de la métropole et en région parisienne", détaille également la Place des Saussaies.
Autre "composante" de la taxe d'habitation (de ce qu'il en reste depuis la suppression de sa part touchant aux résidences principales), la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) - qui bénéficie aux communes et intercommunalités qui l'instaurent - voit elle aussi son produit (170 millions d'euros en 2024) progresser très rapidement, selon l'étude. Avec l'utilisation de l'outil informatique GMBI, "le nombre de logements vacants déclaré (...) s'est révélé artificiellement élevé, ce qui a conduit à une hausse des bases et des produits, les taux restant stables", explique-t-elle.
