La tenue d'un débat public sur la place du nucléaire dans le mix énergétique rejetée

Dans une décision du 21 décembre dernier, publiée au Journal officiel ce 25 janvier,  la Commission nationale du débat public (CNDP) a jugé "irrecevable" sa saisine par plus de 60 députés qui réclamaient un débat public sur "la place du nucléaire dans le mix énergétique de demain". Le discours du président Emmanuel Macron du 10 février 2022 à Belfort annonçant la construction de six nouveaux EPR, à l'origine de la saisine, "ne peut pas être considéré comme l'élaboration d'un projet de réforme relatif à une politique publique", qui a été confiée au gouvernement conformément à la Constitution et au code de l'environnement, argumente la CNDP.

Une concertation gouvernementale générale sur l'énergie lancée le 20 octobre 2022 est en cours en France, en parallèle d'un autre débat public ouvert par la Commission jusqu'au 27 février sur la construction de six nouveaux réacteurs nucléaires EPR2. Mais les députés d'opposition considèrent ces démarches de concertation comme "insuffisantes". Les députés qui ont porté la saisine en octobre dernier sont issus de cinq groupes politiques au Parlement - EELV, LFI, PS, Modem et Liot (Liberté, indépendants outremer et territoires) - et visaient à réclamer qu'un "vrai débat puisse s'engager sur la question énergétique", pas seulement sur la décision, par le seul chef de l'Etat, selon le député EELV Julien Bayou.

Avant même la fin des deux consultations publiques en cours, le Sénat a adopté ce 24 janvier en première lecture, par 239 voix contre 16, le projet de loi favorisant la construction des nouveaux réacteurs nucléaires, assorti de la suppression du plafonnement à 50% de la part du nucléaire dans le mix électrique du pays d'ici à 2035. Il s'agit d'une étape car il appartiendra ensuite au Parlement, au mieux cet été, de se prononcer sur le futur énergétique de la France en fixant la part de chaque énergie (nucléaire, renouvelables), et éventuellement d'acter la relance nucléaire promue par le gouvernement.

Mais l'adoption du projet de loi sur le nucléaire ce 24 janvier a été qualifié de "passage en force" pour accélérer la construction de nouveaux réacteurs par le réseau "Sortir du nucléaire" et Greenpeace. Les deux associations ont décidé de "claquer la porte" du débat public en cours sur l'éventuelle relance d'un programme nucléaire. Reprochant au gouvernement de vouloir légiférer à l'envers, elles ont dénoncé dans un communiqué "une mascarade démocratique et un sabotage en règle du débat public par le gouvernement". Le réseau Sortir du nucléaire promet des "mobilisations" lors des prochaines séances du débat public, prévues à Lyon (2 février), Tours (16 février) et à Rouen (27 février).

 

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