Inscription close

La zéro artificialisation nette : quelle planification intégrer dans les documents d’urbanisme ?

La loi du 22 août 2021 relative à la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets contient d’importantes dispositions affectant notamment les documents d’urbanisme.

Ce texte promet un objectif de division par deux de l’artificialisation des sols à échéance de dix ans dans les schémas de cohérence territoriale (SCOT). Cette webconférence reviendra sur :

  • La définition et l’artificialisation des sols et les enjeux des prochaines décennies ;
  • La trajection de planification et d’encadrement de la réduction de ce phénomène dans les différents documents locaux d’urbanisme ;
  • Les leviers juridiques d’encadrement de l’ouverture à l’urbanisation de certains secteurs.