Téléservices - Label IDéNum : une étude de préfiguration du futur consortium
"Le commerce électronique, les services bancaires, les démarches administratives en ligne, les réseaux sociaux [...] ne peuvent véritablement prospérer qu'au sein d'un espace numérique dit de confiance ", a justifié Eric Besson, le ministre de l'Industrie et de l'Economie numérique, ce 31 mai à Bercy. A l'occasion d'une nouvelle étape du programme IDéNum, le ministre a signé avec quatre partenaires "très motivés" (La Poste, France Télécom-Orange, SFR et la Fédération bancaire française) le lancement d'une étude de préfiguration pour la constitution d'un consortium "à l'image de celui des cartes bancaires". "Cette étude de préfiguration fournira des préconisations quant au modèle économique associé à un déploiement à grande échelle", a précisé Eric Besson. Elle devrait être confiée à un cabinet conseil, sous pilotage de la Caisse des Dépôts (CDC). Ses conclusions sont attendues d'ici trois mois, pour un démarrage effectif du consortium avant fin 2011. Il y a urgence car les grandes entreprises américaines de réseaux sociaux proposent déjà des solutions d'accès à divers téléservices via un identifiant unique : Facebook Connect ou Twitter sign in, par exemple.
Rappelons que le label d'identité numérique (IDéNum) vise à fournir aux internautes un moyen fiable d'identification en ligne dans toutes leurs démarches : les Français disposent actuellement en moyenne d'une douzaine de comptes numériques distincts avec le plus souvent des niveaux de sécurité faibles (identifiant et mot de passe uniquement). Lancé par la secrétaire d'Etat au Numérique Nathalie Kosciusko-Morizet, le 1er février 2010, le projet a depuis progressé dans ses aspects réglementaire, technique et expérimental : il rassemble plus de 70 partenaires (émetteurs de certificats, sites de services en ligne, fournisseurs industriels, etc.).
Synergies avec la CNIE
Il faut désormais, sans plus attendre le déploiement de la carte national d'identité numérique (CNIE) un moment évoqué comme solution, avancer "concrètement" et "proposer, avec l'aide de l'Etat des offres commerciales dans les prochains mois", a convaincu le ministre. L'étude devra notamment "déterminer la répartition, et les modes de rémunération, les plus adaptés" a-t-il précisé : les coûts induits sont estimés autour de 12 euros par an et par internaute et devront donc être "répartis convenablement entre les différents acteurs-émetteurs de certificats, tiers de confiance, sites acceptateurs, utilisateurs". Contrairement a ce qui se passe dans les expérimentations de mobile sans contact NFC (near field communication : communication en champ proche), il semble que les opérateurs de téléphonie et les banques associées dans cette étude de préfiguration soit proche d'un accord.
Les services numériques d'application sont "très étendus en terme d'administration électronique" a poursuivi le ministre qui a listé de nombreux exemples : accès aux fiches d'Etat civil, extraits d'actes judiciaires, récupération de l'acte de naissance, inscription à l'université, aux concours, espaces notariaux dématérialisés, greffes des tribunaux, crédits à la consommation, dossier médical personnel, coffre fort électronique, etc. Eric Besson, élu local de Donzère, a également indiqué à Localtis que cela aurait un intérêt pour les mairies "pour être sûr de l'identité de la personne qui fait la démarche". "Il y a une volonté d'aboutir, un portage politique fort, et moins de problèmes techniques que juridiques et réglementaires", a confié Karen Le Chenadec, directrice du département Développement numérique des territoires de la CDC, venue assister à la signature du lancement de l'étude de préfiguration. "Cela devrait débloquer les projets de cartes de vie quotidienne des collectivités locales toujours en attente de l'arrivée de la CNIE", a-t-elle promis. "Le projet IDénum est parfaitement complémentaire avec la CNIE, dont le projet de texte est en lecture au Sénat. Tandis que la CNIE ne devrait être disponible que sous la forme d'une carte à puce, IDéNum permettra de proposer des identités numériques pour des supports complémentaires : clés USB, carte SIM, téléphone NFC...", a conclu le ministre.
