Etat civil - La carte d'identité électronique serait mise en oeuvre à compter du deuxième semestre 2011

Maintes fois reporté, le projet de carte nationale d'identité électronique (CNIE) sera mis en œuvre à partir du second semestre 2011, a annoncé le 30 juin un représentant du ministère de l'Intérieur devant la commission des finances du Sénat. Les dispositions législatives créant le nouveau titre sécurisé seront introduites par un amendement parlementaire au projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la police et de la sécurité (Loppsi 2), a précisé Patrick Levaye, directeur du projet au ministère. "La carte d'identité électronique a connu plusieurs décalages, mais le gouvernement a aujourd'hui la volonté d'avancer", a-t-il déclaré. Avec cette nouvelle carte, les Français pourront notamment prouver leur identité sur internet.
La gestion des demandes et la délivrance des cartes seront assurées par les quelque 2.070 communes où l'on peut aujourd'hui obtenir un passeport biométrique. Les communes utiliseront pour cela les équipements dont elles se servent aujourd'hui pour l'enregistrement des demandes de passeports biométriques.
Pour la Cour des comptes, d'importantes économies d'échelle sont à la clé. Dans une enquête réalisée à la demande de la commission des finances du Sénat, la haute juridiction montre que le coût complet de fabrication du passeport biométrique pourrait, de fait, passer à 40 euros si les demandes de cartes d'identité électronique sont enregistrées en même temps que celles des passeports biométriques. En 2009, ce coût s'est élevé à 55 euros, mais il devrait être ramené bientôt à 47 euros, parce que le dispositif arrive à son rythme de croisière. Les communes trouveraient elles aussi un avantage dans la mutualisation de la gestion des titres d'identité. Avec la carte d'identité électronique, le passeport biométrique ne leur coûterait plus que 10,80 euros (contre 13,63 euros sans carte). "Avec la CNIE, les gains de productivité des communes seront très grands", a corroboré Raphaël Bartolt, directeur de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS). En effet, "on pourra émettre deux demandes sur le même [formulaire] Cerfa".
Malgré ces perspectives prometteuses, la Cour des comptes reste prudente. "On ne peut toutefois en inférer que la mise en œuvre de la nouvelle carte signifierait une moindre dépense supportée par les collectivités publiques pour la délivrance des titres sécurisés", prévient-elle.
Avec le lancement de la carte d'identité électronique, qui doit représenter à terme six millions de titres par an, "il faudra réexaminer le mode d'indemnisation des communes", a souligné par ailleurs Alain Pichon, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes.
Pour le moment, l'indemnité de 5.000 euros par machine, versée chaque année aux communes en contrepartie de la gestion des demandes de passeport biométrique déposées par les non résidents, est la plupart du temps suffisante, parfois même largement, a conclu en début d'année un rapport de l'inspection générale de l'administration (sur les conclusions de ce rapport, lire notre article du 16 avril 2010).


Thomas Beurey / Projets publics


 

 

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