Michel Tendil

L'AdCF veut redonner une direction à "la girouette"

Organisation territoriale, élus et institutions

A l'approche de son congrès et de la présentation du projet de loi de finances pour 2019, l'Assemblée des communautés de France estime que le gouvernement fait fausse route dans trois domaines : la recomposition du logement social dans le cadre du projet de loi Elan, les ponctions faites aux agences de l’eau et l'augmentation de la TGAP.

"Constructive", l'Assemblée des communautés de France (AdCF) l'est toujours, à l'image de son président Jean-Luc Rigaut. Mais jusqu'à un certain point. A quelques jours de leur congrès annuel, qui se tient du 3 au 5 octobre à Deauville, les intercommunalités haussent le ton et estiment que le gouvernement fait fausse route sur trois dossiers : la recomposition du logement social dans le cadre du projet de loi Elan, les ponctions faites aux agences de l'eau et la fiscalité locale, en particulier l'augmentation de la TGAP. Dans leur viseur : la citadelle de Bercy. "Qui est Bercy ?", s'interroge Jean-Luc Rigaut, ce 13 septembre, en conférence de presse. "On souhaite que l'Etat fasse un geste face à l'omnipotence de Bercy. Il faut un GPS dans Bercy pour trouver une salle de réunion", abonde Charles-Eric Lemaignen, président de la commission finances et fiscalité de l'AdCF. Les perspectives du prochain projet de loi de finances pour 2019 - qui doit être présenté le 24 septembre -  ne sont pas réjouissantes pour les collectivités : nouvelle baisse des emplois aidés, menace concernant la fonction publique, nouvelle ponction sur les partenaires des collectivités (agences de l'eau, Ademe, bailleurs sociaux...), alerte l'AdCF. Le rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques évoque une baisse de 230 millions d'euros sur l'enveloppe consacrée aux collectivités, d'après l'association qui demande des "explications".

"La girouette ne sait plus où elle va"

L'AdCF est particulièrement remontée contre les ponctions imposées aux agences de l'eau. Celles-ci avaient déjà été décidées dans la loi de finances pour 2018. L'objectif : abonder l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Cette année, les agences de l'eau ont ainsi dû s'acquitter de 280 millions d'euros. "Quand on a moins de moyens, on se concentre sur l'essentiel, cela vaut pour bien d'autres sujets", déplore Jean-Luc Rigaut. "Quand on perd le sens des orientations fixées, la girouette ne sait plus où elle va, s'il faut souffler un peu fort pour que la girouette retrouve la direction, on le fera."
Les intercommunalités s'inquiètent également de l'augmentation de la fiscalité sur les déchets, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) annoncée mi-mai dans le cadre de l'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires (CNT). Cette mesure censée favoriser l'économie circulaire ferait chou blanc, en pénalisant les collectivités sans inciter à une réduction de ces déchets. Et elle serait sans influence sur les fabricants de produits. En effet, les collectivités paient cette taxe sur la part des déchets résiduels qu'elles doivent envoyer en centre de stockage ou de traitement. Or une bonne part des déchets ménagers sont encore non recyclables. "Des erreurs sont en train d'être faites, faute de moyens", s'insurge là-encore Jean-Luc Rigaut. "On aurait préféré un abondement de fonds régionaux, pour une vraie économie circulaire", complète Nicolas Portier, le délégué général de l'AdCF.

Revoir la répartition fonctionnement / investissement

Il ne faut pas croire non plus que la contractualisation financière avec l'Etat ait été un franc succès. L'AdCF s'est montrée ouverte à cette méthode, préférée à une baisse brutale des dotations comme lors du précédent quinquennat. 208 des 322 communes et intercommunalités concernées ont fait ce choix. Mais elles ont eu "le couteau sous la gorge", estime Charles-Eric Lemaignen, avec des délais très courts pour signer. L'AdCF demande (dans la lignée d'un courrier adressé par Charles-Eric Lemaignen à Edouard Philippe cet été) de corriger des anomalies dans la prochaine loi de finances concernant le calcul des dépenses. "La question c'est de retraiter la répartition fonctionnement/investissement", explique l'ancien président de l'AdCF. Il plaide ainsi pour une déduction des budgets alloués à un syndicat pour la réalisation de projets d'investissement (à l'heure actuelle, ces participations sont considérées comme des dépenses de fonctionnement et non d'investissement). Il s'interroge aussi sur la régionalisation du taux plafond de 1,2% de dépenses, qui pénalise les territoires "qui se portent bien" d'un point de vue démographique. En cas de dépassement de ce taux, ils se verront sanctionnés. "Les territoires vont payer, l'école on va l'ouvrir mais au lieu de payer 10.000 euros, on payera 17.500." "C'est la double peine", estime Charles-Eric Lemaignen, car ils contribuent déjà aux autres territoires. "L'équité c'est pas ça."

"On attend une co-construction"

Pour ce qui est des orientations en matière de logement social, Jean-Luc Rigaut s'en est justement ému dans un courrier cosigné avec Jean-Luc Moudenc, le président de France urbaine adressé le 10 septembre au ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard. Le projet de loi Elan arrivant en commission mixte paritaire le 19 septembre, les deux présidents appellent à préserver les acquis apportés par le Sénat dans la version adoptée le 25 juillet. Car celle de l'Assemblée, adoptée mi-juin "méconnaissait largement le fait territorial, et les politiques locales de l'habitat menées par les communautés et les métropole délégataires des aides à la pierre". "C'est non, ça ne va pas", martèle Jean-Luc Rigaut pour qui le choix fait par le gouvernement "reste celui d'un pilotage central, inefficace". "On attend des changements", prévient-il.
"Il faut redonner du sens au politique. Il faut qu'on fonctionne différemment", souligne Charles-Eric Lemaignen, évoquant la Conférence nationale des territoires de juillet qu'il assimile à un "colloque". "On attend une co-construction, que l'Etat renoue le lien… La CNT c'est une bonne chose, mais la méthode n'y est pas."

 

Le rapport Morvan accueilli avec enthousiasme
L'Assemblée des communautés de France salue le rapport de Serge Morvan, commissaire général à l'égalité des territoires, sur la future agence nationale de cohésion des territoires qui pourrait prendre le nom de "France territoires". Ce rapport remis le 18 juin au Premier ministre n'a pas fait l'objet de communication officielle et nécessite encore des arbitrages. Il a cependant été divulgué par plusieurs syndicats au cœur de l'été. "C'est une grosse révolution qui est proposée", s'enthousiasme Nicolas Portier, alors que le rapport plaide pour une offre de services "intégrés" à travers un contrat unique (le contrat de cohésion des territoires) venant se substituer à la kyrielle de contrats existants. Charles-Eric Lemaignen met en garde contre une "agencification" et rejoint l'idée de contrat unique. Il se félicite aussi de l'abandon des appels à projets préconisé dans le rapport. "Les appels à projets sont le contraire de l'aménagement du territoire, ne peuvent répondre que ceux qui ont l'ingénierie et l‘argent." 
M.T.
 

 

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