Politique de la ville - Édouard Philippe signe le pacte de Dijon
Emmanuel Macron avait dit "Banco" le 22 mai, le voici signé officiellement. Le "pacte de Dijon" proposé au gouvernement par les élus locaux le 6 avril, a été signé, lundi 16 juillet 2018 à Matignon, par Édouard Philippe, Jean-Luc Rigaut, président de l'ADCF, et Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, en présence de plusieurs ministres et présidents d'intercommunalité. Ce pacte, visant à "une nouvelle politique de cohésion urbaine et sociale" avait déjà été signé par 86 grandes villes et intercommunalités, dont l’intégralité des métropoles du territoire, toutes se disant volontaires pour "renforcer leurs actions en faveur d’une politique de cohésion urbaine et sociale ambitieuse pour les habitants des quartiers prioritaires de la ville". Le texte avait été rédigé dans le cadre de la mission Borloo commandée par le président de la République.
"Une nouvelle méthode de travail entre les collectivités locales et les services de l'État"
Le Premier ministre a donc approuvé la "nouvelle méthode de travail entre les collectivités locales et les services de l’État" proposée "pour adapter l’action publique à chaque territoire". Il a aussi noté que "par cet engagement, les communautés et métropoles affirment leur souhait de renforcer leurs responsabilités concernant le pilotage et la mise en œuvre des politiques en faveur des quartiers prioritaires de la ville".
Et de son côté, "l’État réaffirme son rôle en matière de sécurité, de justice, d’éducation, de logement, d’emploi, de santé et de lien social, et s’engage à accompagner au plus près les collectivités dans la mise en œuvre de leurs prérogatives".
Un "renforcement" des contrats de ville
Cette signature semble ouvrir la possibilité non pas forcément de "réviser" mais au moins de "renforcer" les contrats de ville en cours. "Dès septembre 2018 et pour une durée de six mois, chaque territoire aura l’opportunité de renforcer son contrat de ville par la prise en compte de ses enjeux locaux spécifiques et par l’intégration des annonces gouvernementales pour les quartiers prioritaires de la ville en matière de rénovation urbaine, de sécurité et de justice, d’éducation, d’emploi et de lien social", a indiqué le communiqué de Matignon.
Pour rappel, le pacte de Dijon touche à toutes les thématiques de la politique de la ville : développement économique, emploi, numérique, habitat, renouvellement urbain, mobilités, jeunesse, éducation, formation, insertion, action sociale, santé, soutien aux familles monoparentales, sécurité, justice. Il se présente sous la forme d'une série d'engagements des agglomérations et des métropoles, avec systématiquement la mention "cela sera possible si l'État et ses services s'engagent à..." (voir le détail dans notre article Qui veut signer le "pacte pour une nouvelle politique de cohésion urbaine et sociale" ?)
Par exemple, sur la thématique du renouvellement urbain, les intercommunalités et métropoles sont prêtes à créer un comité des financeurs à l’échelle régionale ; mais il faudrait que, de son côté, l'État s'engage notamment à simplifier "la tuyauterie" administrative et financière de l’Anru. L'annonce a déjà été faite, le 11 juillet, par Jacques Mézard, de déconcentrer le traitement des dossiers Anru d'intérêt régional et certains dossiers Anru d'intérêt national "lorsqu'ils ne posent pas de difficultés".
