Environnement - L'Ademe sur tous les fronts du Grenelle

"Nous sommes à un moment crucial de la mutation environnementale de notre société. Les acteurs sont de plus en plus mobilisés, qu'il s'agisse des collectivités locales, du monde économique ou des consommateurs, malgré un contexte de crise, et l'Ademe est au cœur de ce changement de modèle." C'est ainsi que Philippe Van de Maele, président de l'Ademe, a résumé, lors de ses vœux à la presse ce 22 janvier, le travail accompli par l'Agence en 2009 et ses perspectives pour 2010. 2009 a été marquée par l'adoption de la loi Grenelle 1 et par la "territorialisation" du Grenelle qui a nécessité un accompagnement au plus près du terrain.
Fin 2009, l'Ademe comptait 400 conseillers Info-énergie qui ont apporté leur aide à 200.000 personnes. L'Agence a contribué au déploiement de l'éco-prêt à taux zéro auprès des particuliers souhaitant réaliser des travaux d'économie d'énergie. 80.000 éco-prêts à taux zéro ont ainsi été souscrits. Les fonds qu'elle gère ont fortement développé leurs interventions.
Destiné à développer la production de chaleur à partir de sources renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique…), le fonds Chaleur, doté de 960 millions d'euros sur la période 2009-2011, a connu un fort démarrage avec 168,5 millions d'euros engagés en 2009. Ce fonds, qui s'adresse à l'habitat collectif, aux collectivités et à toutes les entreprises, a soutenu des projets de production de chaleur totalisant plus de 200.000 tonnes équivalent pétrole (TEP) qui ont permis d'éviter plus de 500.000 tonnes de CO2.
Le fonds Démonstrateur de recherche, doté de 375 millions d'euros sur la période 2009-2012, a engagé 175 millions d'euros en 2009 pour soutenir des projets liés aux nouvelles technologies de l'énergie (énergies renouvelables, systèmes de transport innovants économes en énergie, captage et stockage du CO2, réseaux énergétiques intelligents, etc.). Avec l'appui des industriels et des organismes de recherche partenaires, les projets soutenus représentent un budget de recherche-développement de l'ordre de 800 millions d'euros.

Déchets : des actions de prévention

Dans le cadre de la politique déchets du Grenelle de l'environnement, axée sur la prévention et le recyclage, l'Ademe s'est vu confier des dotations supplémentaires sur la période 2009-2011. Avec une dotation de 50 millions d'euros et 103 millions d'euros en autorisations d'engagements, son budget déchets a pratiquement doublé en 2009 par rapport à 2008. Elle a notamment soutenu 128 plans départementaux et programmes locaux de prévention, 82 opérations liées à la mise en place de la redevance incitative (études de faisabilité, aides à l'équipement et à la mise en œuvre), 302 opérations de compostage domestique, 75 opérations de gestion biologique (dont 54 de méthanisation) et 196 opérations de gestion des déchets outre-mer.
L'Ademe a aussi accru ses interventions en matière de sites pollués. Elle a d'abord bénéficié en 2009 de 15 millions d'euros d'engagements complémentaires au titre des engagements du Grenelle en la matière (95 millions d'euros sont prévus au total pour la période 2009-2011). A ce montant se sont ajoutés 20 millions d'euros, dans le cadre du plan de relance, pour l'aide aux travaux de dépollution de friches polluées entrant dans des projets d'aménagement urbain. 43 opérations de réhabilitation pour des projets urbains ont ainsi été menées en 2009 pour un montant total de travaux soutenus de 62 millions d'euros sur 260 hectares. 600 000 m2 de logements ont ainsi été créés. Parallèlement, l'Agence a mené l'an dernier 78 opérations de maîtrise d'ouvrage sur les sites pollués à responsables défaillants contre 55 interventions annuelles les années précédentes.
L'Ademe a aussi été dotée d'un budget de 193 millions d'euros pour 2009-2012 pour mettre en œuvre un plan de résorption de "points noirs bruit" sur les réseaux de transports terrestres. Elle a engagé 40 millions d'euros dans cette action l'an passé : 27,8 millions d'euros pour 6 projets de lutte contre les nuisances sonores aux abords des voies ferrées (5,8 km d'écrans acoustiques, travaux d'isolation phonique de 600 bâtiments) ; 7 millions d'euros sont venus compléter les actions de l'Etat pour la résorption des points noirs bruit sur le réseau routier national ; 2,8 millions d'euros destinés à traiter ceux de réseaux gérés par des conseils généraux dans les Hautes-Pyrénées, en Loire-Atlantique, ainsi que dans l'agglomération de Cannes-la-Bocca ; enfin 2,3 millions d'aides ont été consacrés à des projets de recherche-développement (bruit de freinage des TGV en station, modélisation du bruit des bus, effets du bruit sur la santé).
 

Des moyens d'intervention renforcés

Pour 2010, l'Ademe entend "poursuivre et amplifier ses actions", a affirmé Philippe Van de Maele avec toujours comme grandes priorités "le déploiement du Grenelle sur tous les territoires et la recherche". De 831 millions d'euros en 2009, le budget de l'Ademe passe à 1,073 milliard d'euros cette année (87 millions d'euros de budget de fonctionnement et 986 millions d'euros de budget d'intervention dont 160 millions d'euros pour le fonds démonstrateur et 598 millions d'euros pour les fonds Grenelle). A ce montant pourraient s'ajouter 2,85 milliards d'euros prévus dans le projet de loi de finances rectificative pour 2010 pour les "dépenses d'avenir".
Pour l'heure, par domaine d'intervention, c'est l'énergie qui se voit attribuer le financement le plus élevé dans la répartition du budget de l'Agence (572 millions d'euros), devant les déchets (259 millions d'euros), l'air et le bruit (86 millions d'euros) et les "actions transversales" (69 millions d'euros). La recherche de "transversalité" des actions de l'Agence a d'ailleurs guidé sa nouvelle organisation, a expliqué Philippe Van de Maele. A côté des directions exécutives "stratégie, recherche, international" et "action territoriale", une "direction exécutive des programmes" a ainsi été créée. Elle comprend elle-même trois directions - consommation durable et déchets, villes et territoires durables et production et énergies durables, correspondant aux grandes priorités issues du Grenelle.
 

Anne Lenormand