L'affectation des élèves, un sujet de préoccupation pour la médiatrice de l'Éducation nationale

Le rapport 2020 de la médiatrice de l'Éducation nationale fait état d'une hausse importante du nombre de saisines. Parmi les préoccupations les plus courantes des usagers : l'affectation des élèves dans les établissements scolaires.

Le rapport annuel de la médiatrice de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, dont l'édition 2020 a été publiée le 20 juillet 2021, traite des questions qui se posent à l'intérieur de l'institution scolaire. On y parle des élèves à travers les questions touchant à leurs conditions de vie, à leur bien-être et à leur besoin de bienveillance, mais encore d’équité, notamment lors des examens. Le rapport évoque encore la qualité de vie au travail et la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels de l'Éducation nationale, et plus généralement la conduite de leurs carrières. Autant de sujets assez lointains des domaines de compétences des collectivités en matière d'éducation.
Il est pourtant un sujet que communes, départements et régions suivent de près : l’affectation des élèves dans les établissements. Un sujet qui figure en bonne place parmi les réclamations et questions des usagers. Sur les quelque 17.000 saisines de la médiatrice de l'Éducation nationale durant l'année 2020 – un chiffre en hausse de 18% en un an –, le sujet des affectations et inscriptions dans les établissements du premier et du second degré mais aussi dans le supérieur représente 31% de celles issues des usagers. Surtout, les saisines concernant cette problématique ne cessent d’augmenter : +26% en quatre ans. Dans le détail, les saisines dans ce domaine ont concerné l'an passé 912 dossiers d’affectation en lycée d’enseignement général et technologique, 604 dossiers en collège, 169 dossiers en lycée professionnel et 263 dossiers dans les écoles primaires.

Affelnet sur la sellette

En cause notamment : la procédure Affelnet (affectation des élèves par le net), procédure informatisée d'affectation, déployée sur les académies depuis 2008 et utilisée pour classer les vœux des élèves à l’entrée en collège et en lycée. Selon la médiatrice, ces saisines cristallisent "toutes sortes d’angoisses liées à des choix personnels (chances de réussite aux examens, besoin de concilier vie familiale et scolaire…), et plus largement aux projets d’avenir (poursuite d’études…)". Globalement, la médiatrice juge que la procédure d'affectation "n’est pas toujours bien comprise ni acceptée".
Parmi les motifs de saisine fréquents, on note le refus de dérogation à la carte scolaire à l’entrée en sixième, des choix d’option ou d’enseignements de spécialité non satisfaits, qui peuvent découler d'un souhait d’orientation différent mais aussi, ajoute la médiatrice, d'"un objectif de contournement de la sectorisation". On remarque encore des saisines pour des demandes d’affectation tardives à la suite d’un emménagement dans une nouvelle ville, ou encore des demandes de prise en compte de situations très particulières – mais fréquentes dans les grandes villes, souligne la médiatrice – qui peuvent retarder le processus d’affection : garde alternée des enfants, situation de handicap, harcèlement ou phobie scolaire, retours tardifs de l’étranger, etc.

Haro sur les doubles inscriptions et la surréservation

Sans surprise, Affelnet figure en première ligne parmi les recommandations de la médiatrice. Celle-ci demande, entre autres, à l'administration de "présenter aux familles de manière plus transparente [son] fonctionnement par département, voire par établissement, en publiant les modes de calcul et de sélection". Elle souhaite également "bien faire la distinction entre, d’une part, des demandes légitimes de dérogation, correspondant aux critères publiés, et d’autre part des démarches qui relèvent plutôt d’une stratégie de contournement de la carte scolaire".
Elle demande en outre que soit encouragée, avant le premier tour d’affectation, dans toutes les académies, l’intégration dans Affelnet des inscriptions définitives des élèves admis dans les établissements privés sous contrat, ceci afin d’accélérer le processus d’affectation dans les établissements publics. Dans plusieurs académies, les lycées privés sous contrat intègrent déjà Affelnet pour éviter les doubles inscriptions. Une mesure qui entrera en vigueur dans l’académie de Paris à la rentrée 2021.
La médiatrice insiste encore pour limiter la pratique par l'administration de la "surréservation" pour l’affectation dans les établissements. Le but ? Éviter que des élèves se retrouvent après la rentrée soit avec une affectation différente de celle qui leur avait été notifiée préalablement, soit sans affectation. Enfin, et puisque l'un des objectifs poursuivis par la carte scolaire est la mixité sociale, la médiatrice recommande de proposer plus souvent des options ou des combinaisons de spécialités attractives dans les établissements souffrant d’un déficit d’image "afin d’attirer sur de nouvelles bases les élèves de familles de milieux plus favorisés", mais aussi de mutualiser certains enseignements "rares" entre plusieurs établissements pour "mélanger les élèves".

 

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