Politique de la ville - L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances cherche ses marques

Le comité interministériel du 9 mars, précédant la loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006, a défini les nouveaux axes d'intervention de l'Etat en matière de politique de la ville. Le contrat urbain de cohésion sociale devient le nouvel outil contractuel entre l'Etat et les collectivités territoriales. Un nouveau mécanisme de financement a vu le jour à travers l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Ancsec). La communication au Conseil des ministres du 13 septembre rappelle les missions de l'Ancsec : l'intégration et la lutte contre les discriminations, les actions en faveur des quartiers en difficulté, la mise en oeuvre du service civil volontaire et la lutte contre l'illettrisme. Elle donne également des précisions sur ses règles futures de fonctionnement.

Deux agences pour une politique de la ville

Opérationnelle à partir du 1er janvier 2007, l'Ancsec va se substituer au Fasild (Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations) mais ne prendra pas en charge la gestion financière des actions en faveur de la politique de la ville au titre de 2006.
La Délégation interministérielle à la ville (DIV) garde la mission de délégation des fonds aux préfets pour cette dernière année. L'agence aura à sa disposition, dès 2007, les crédits du Fasild et ceux de la politique de la ville alloués au titre des prochains contrats urbains de cohésion sociale (y compris les aides versées lors du recrutement des adultes relais et les aides aux dispositifs de réussite éducative). Complété par une enveloppe du Fonds social européen, le budget de l'agence devrait au total s'élever à près de 500 millions d'euros. Outil symétrique de l'Anru (l'Agence nationale pour la rénovation urbaine), sur le versant social de la politique de la veille, l'Ancsec va conclure avec l'Etat un contrat d'objectifs. Elle aura en charge la mise en oeuvre, localement, du volet social des nouveaux contrats urbains de cohésion sociale (Cucs). Elle travaillera de concert avec l'Anru afin d'assurer une cohérence globale des programmes d'actions dans toutes leurs composantes. Les préfets seront les délégués de l'agence dans les départements. Ils assureront la conduite et la gestion des programmes d'intervention (déclinaison des Cucs). L'agence pourra mettre à leur disposition des enveloppes pour financer directement des actions.
Par ailleurs, le financement, l'animation et l'évaluation du service civil volontaire seront assurés par l'agence. Les collectivités territoriales pourront proposer aux jeunes des missions d'intérêt général, "dès lors qu'elles offriront des garanties suffisantes d'encadrement, de formation et d'accompagnement vers l'emploi des jeunes". L'Ancsec agréera alors ces collectivités, pour une durée de trois ans. En contrepartie de cet agrément, un financement, plafonné à 900 euros mensuels, leur sera versé. Selon Catherine Vautrin, 10.000 jeunes devraient bénéficier du dispositif d'ici la fin de l'année, ils seront 50.000 fin 2007.

Clémence Villedieu

Les périmètres des contrats urbains de cohésion sociale sont en cours de validation

Conformément aux décisions du Comité interministériel des villes du 9 mars dernier, les préfets ont fait remonter, cet été, leurs propositions de périmètre de Cucs (contrats urbains de cohésion sociale). Alors que l'idée initiale était de réduire le nombre de sites pour concentrer les aides, on assisterait à une inflation de nouveaux quartiers concernés par la politique de la ville, entre les quartiers hors ZUS inscrits aux précédents contrats de ville, des quartiers de centres anciens, des quartiers de petites villes... La Délégation interministérielle à la ville travaille actuellement à "l'harmonisation" des périmètres, ce qui implique la suppression de sites précédemment aidés. Catherine Vautrin validera ensuite cette liste qui servira de base de "dialogue" entre les collectivités locales et les préfets. Elle fera l'objet d'une circulaire, prévue fin septembre. L'inter-réseau DSU (Développement social et urbain) se prépare à un glissement des délais de dépôt des projets, initialement prévus pour fin octobre.

Valérie Liquet / Innovapresse