Contrats urbains de cohésion sociale - La circulaire dans ses détails

La circulaire sur l'élaboration des contrats urbains de cohésion sociale a été signée le 24 mai par le ministre de l'Emploi et la ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité. D'une durée de trois ans reconductibles, le nouveau contrat de ville entrera en vigueur début 2007. Le contrat urbain se décompose en trois élements :

- le projet urbain de cohésion sociale qui doit tenir compte des évaluations des précédents dispositifs, reposer sur un diagnostic et définir les champs d'actions prioritaires qui en résultent ;

- les programmes d'actions pluriannuels (déclinaison du projet par champ et par quartier) qui précisent les engagements de chacun des partenaires ;

- les modalités de mise en oeuvre d'évaluation, de suivi et d'adaptation du projet urbaine et des programmes d'action.

Le contrat urbain de cohésion sociale a vocation à prendre en compte toutes les politiques structurelles développées à l'échelle communale ou intercommunale dès lors qu'elles ont une influence sur les quartiers. Pour répondre aux questionnements qui ont prévalu durant la phase de gestation de ces contrats, la circulaire précise que "c'est bien un contrat global et cohérent qui est proposé". Les professionnels de la politique de la ville se sont aussi beaucoup interrogés sur les territoires concernés par la nouvelle politique contractuelle du gouvernement. Depuis plusieurs mois, la pertinence de ces territoires est en débat.

 Classement des territoires d'ici à fin juillet

La circulaire ouvre une brèche en définissant une "géographie d'intervention"  des contrats urbains élargie. Sont désormais concernées :

- les communes "dans lesquelles une intervention massive et coordonnée de l'ensemble des moyens disponibles est absolument indispensable" ;

- les communes "qui ont des quartiers dans lesquels les difficultés sociales et économiques sont moindres mais pour lesquels la mobilisation des moyens spécifiques au-delà des moyens de droit commun est néanmoins nécessaire" ;

- "les communes qui ont des quartiers où les actions à mettre en oeuvre relèvent davantage de la prévention ou de la coordination de droit commun".

D'ici le 30 juin, en relation avec les élus notamment, les préfets de région et de département destinataires de la circulaire sont appelés à classer les quartiers prioritaires et les communes concernées. De cet inventaire découlera d'ici le 30 juillet la liste définitive des territoires couverts par les contrats urbains de cohésion.

Enveloppes régionales des crédits spécifiques connues aux alentours du 30 mai

Si certaines associations d'élus militent pour une contractualisation au niveau de l'intercommunalité, la circulaire laisse le débat ouvert : " le contrat de cohésion sociale est élaboré à l'initiative du maire (ou du président de l'EPCI) et du préfet de département". Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion et à la Parité, avait précisé lors d'un point de presse, le 17 mai, que les esprits n'étaient pas prêts pour le moment pour qu'un choix soit fait.

La circulaire rappelle les cinq champs d'intervention prioritaire de l'Etat qui ont été définis lors du comité interministériel des villes du 9 mars: habitat et cadre de vie, accès à l'emploi et développement économique, réussite éducative, santé et enfin citoyenneté et prévention de la délinquance. Les préfets devront veiller à ce que les contrats prennent en compte la mise en oeuvre d'un programme de gestion urbaine de proximité dans les quartiers de plus de 500 logements. Alors que certains acteurs de terrain alimentent régulièrement la chronique de la mort annoncée de la politique de la ville, la circulaire précise la ligne conductrice du gouvernement : "La mobilisation des moyens de droit commun doit constituer le socle des engagements des partenaires. Elle doit permettre de mieux cibler les crédits spécifiques sur des actions prolongeant ou renforçant les politiques de droit commun vers les quartiers en difficulté". Les enveloppes régionales des crédits spécifiques devraient être connues vers le 30 mai. Enfin, la circulaire rappelle que les crédits seront mobilisés par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances dont une mission de préfiguration examine actuellement les futures missions. Ils feront l'objet d'un engagement pluriannuel.

Clémence Villedieu