L'agence technique départementale des Vosges propose des prestations d'ingénierie publique aux collectivités (88)

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La disparition de l’assistance technique de l’Etat auprès des petites communes et le retrait programmé de ses services pour les autorisations du droit des sols conduisent les collectivités à trouver de nouvelles formes d’organisation afin d’assurer les missions d’ingénierie publique. Dans les Vosges, le département a anticipé et créé en 2014 une agence technique départementale au service des communes et des EPCI.

Comment les petites communes, confrontées au désengagement progressif de l’assistance technique de l’Etat (Atesat et instruction des ADS), vont-elles désormais monter leurs projets dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat ?
Anticipant ces difficultés, le vice-président du conseil départemental des Vosges, Alain Roussel, et le conseiller départemental Dominique Peduzzi se mobilisent pour pallier le vide ainsi laissé et lancent en 2013 une enquête auprès des maires. Ces derniers se déclarent très majoritairement (70%) favorables à la création d’une agence technique départementale.

Assistance à la mise en place de délégation de service public ou de régie

L’agence technique départementale des Vosges prend la forme juridique d’un établissement public administratif doté d’un conseil d’administration, composé paritairement de représentants des communes et du département. "Nous assurons des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de gestion du domaine public sur la voirie, les bâtiments, l’eau et l’assainissement, indique son directeur, Didier Martin. Nous effectuons également la maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie ne dépassant pas les 90.000 euros. Par ailleurs, une grande part de notre activité consiste à assister les collectivités en cas de délégation de service public ou de mise en place d’une régie sur l’eau ou l’assainissement." En outre, à la demande de communes concernées (55 sur 160) par l’instruction autonome du droit des sols au 1er juillet 2015, l’agence des Vosges prend aussi en charge cette prestation.
Ces missions sont effectuées avec un effectif de 10,5 équivalents plein temps. (voir en fin de texte).

Financement de l’agence : 50% cotisations, 50% facturations

L’agence est financée pour moitié par les cotisations de ses adhérents : 0,60 euro par habitants pour les communes, 0,30 pour les EPCI et 0,40 pour le département. Le reste provient des prestations fournies aux collectivités locales, sur la base de tarifs décidés par son conseil d’administration. Des tarifs qui ont parfois été sous-estimés : "Après treize mois d’activité, nous constatons qu’ils ne couvrent pas toujours le temps passé, notamment dans le domaine du bâtiment, précise le vice-président du conseil départemental. Ils seront ajustés au fur et à mesure par le conseil d’administration." Autre constat : "Sur un chiffre d’affaires de 450.000 euros, nous évaluons à un tiers les revenus issus des prestations liées aux ADS", observe le directeur de l’agence technique.

Dialogue avec l’union des maîtres d’œuvre vosgiens (UMO 88)

Dans un premier temps, les acteurs du secteur privé, principalement les maîtres d’œuvre en voirie, n’ont pas tous apprécié la création de l’agence technique départementale. "Pourtant, les maires nous demandaient cette prestation de maîtrise d’œuvre voirie, rappelle le conseiller départemental. Nous avons organisé des réunions régulières avec ces professionnels qui se sont réunis dans une association, l’union des maîtres d’œuvre vosgiens." Ce travail d’explication effectué, les acteurs du privé ont constaté que le travail de l’agence consistait essentiellement à lancer des appels d’offres auprès d’eux pour le compte des collectivités, plutôt que de procéder elle-même à des missions de maîtrise d’œuvre. Comme le souligne le directeur de l’agence technique des Vosges : "Le principe est que l’agence fait tout ce que les autres acteurs ne font pas, notre vocation n’est pas de prendre des marchés au privé."

Au-delà de l’apport technique

Depuis son entrée en fonction le 1er mai 2014, l’agence technique départementale a répondu à environ 200 demandes sur des projets allant de 10.000 à 4 millions d’euros.
"Outre son apport purement technique, cette structure stimule la réflexion en amont des collectivités. Résultat : les appels d’offres définissent plus précisément les demandes et permettent d’améliorer les relations entre collectivités et les acteurs privés", observe le directeur de l’agence.
Par ailleurs, une rencontre mensuelle est organisée entre le directeur de l’agence technique et le directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), afin que les équipes travaillent en complémentarité sur les prestations d’aménagement et d’urbanisme.

Ressources humaines : une montée en charge progressive
L’agence technique départementale des Vosges a démarré avec une équipe d’agents mis à disposition par le conseil départemental, représentant 6,5 équivalents temps plein. Depuis mars 2015, un agent supplémentaire a été intégré grâce à une convention de mise à disposition d’un an passée avec le centre de gestion de la fonction publique. L’idée à terme étant de créer un véritable poste géré par l’agence. Parallèlement, deux personnes de la DDT ont renforcé l’équipe dans le cadre de la mise en intégration immédiate. Enfin, le conseil départemental a mis à disposition un agent supplémentaire en 2015.

Victor Rainaldi, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info
 

Conseil départemental des Vosges

Nombre d'habitants :

380000
8 rue de la Préfecture
88088 Epinal cedex 09

Alain Roussel

Vice-président

Dominique Peduzzi

Conseiller départemental

Agence technique départementale des Vosges

8, rue de la Préfecture
88000 Epinal

Didier Martin

Directeur
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