Habitat - L'Anah signe sa première convention avec un EPA à Saint-Etienne

Depuis 2010, l'Anah peut attribuer une aide aux établissements publics d'aménagement dans le cadre d'un dispositif de requalification de quartiers anciens. L'Agence a signé sa première convention avec un EPA vendredi 22 février 2013, en l'occurrence avec l'Epase (établissement public d'aménagement de Saint-Etienne).
La convention fixe les modalités de financement des opérations et les contreparties liées à l'octroi de cette subvention. L'Anah s'est ainsi engagée sur 1,8 million d'euros dans le cadre d'un projet qui prévoit la production de 93 logements à l'horizon 2016 pour un montant total d'investissement de l'EPA de Saint-Etienne de près de 9 millions d'euros.
Cette convention indique, outre les objectifs généraux de toute opération de réhabilitation (lutte contre l'insalubrité, diversification de l'offre, maîtrise des loyers, maîtrise des charges, accessibilité aux logements, attention au relogement…), les montages immobiliers envisagés. Il est ainsi prévu de pratiquer la "vente d'immeubles à rénover" (VIR), l'équivalent de la "vente en l'état futur d'achèvement" (Vefa) pour le neuf. Il est ainsi prévu de vendre les logements réhabilités en VIR à des propriétaires bailleurs (qui s'engagent alors à louer pendant 9 ans avec des loyers plafonnés) ou à des propriétaires occupants sous conditions de ressources et de durée d'occupation (6 ans).
La convention prévoit également une réservation de logements réhabilités au profit d'Action Logement.
L'EPA de Saint-Etienne est l'un des rares EPA à rénover des immeubles sous sa propre maîtrise d'ouvrage. Il agit ainsi dans le cadre d'un dispositif coordonné d'intervention immobilière et foncière (DC2IF), tel que défini dans le Code de la construction et de l'habitation. Ce dispositif permet à l'EPA d'être considéré comme un propriétaire privé qui réhabilite les immeubles dont il est propriétaire.