Lancement d'une consultation publique pour élaborer la future "stratégie française pour l'énergie et le climat"

Le ministère de la Transition écologique a annoncé ce 28 octobre le lancement d'une première phase de concertation publique volontaire du 2 novembre 2021 au 15 février 2022 destinée à alimenter les travaux d'élaboration de la future "Stratégie française sur l'énergie et le climat" (Sfec).

Du 2 novembre 2021 au 15 février 2022 se déroulera, via une plateforme web collaborative, la première phase de concertation publique volontaire destinée à alimenter les travaux d'élaboration de la future "Stratégie française sur l'énergie et le climat" (Sfec), a annoncé le ministère de la Transition écologique ce 28 octobre. Supervisée par l'écrivaine Isabelle Jarry, qui avait déjà été garante de la concertation préalable, en 2017 sur la Stratégie nationale bas-carbone 2, "cette démarche permettra de recueillir les avis du public sur les grandes orientations de la politique climatique, tout en sensibilisant aux enjeux de la transition climatique et énergétique", a indiqué le ministère dans un communiqué. 
La Sfec constituera "la feuille de route actualisée de la France pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et assurer l’adaptation de notre société aux impacts du changement climatique, précise-t-il. Elle sera constituée de la première loi de programmation quinquennale sur l’énergie et le climat (LPEC), qui doit être adoptée avant la fin du premier semestre 2023 et déclinée par la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3e édition), le Plan national d'adaptation au changement climatique  (PNACC 3e édition) et la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 2024-2033), qui doivent être adoptés au 1er semestre 2024.

Prise en compte du nouvel objectif européen sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre

La future LPEC fixera les priorités d’action de la politique climatique et énergétique nationale en tenant compte du rehaussement de l’objectif européen de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre à -55% d’ici 2030. "La SNBC et la PPE seront actualisées pour mettre en œuvre les orientations de cette loi, dans un délai d’un an suivant son adoption, c'est-à-dire avant le 1er juillet 2024, indique le communiqué. Pour renforcer l’articulation entre les politiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, le PNACC sera intégré dans ce processus." "L’ampleur des travaux techniques et de concertation à mener pour concevoir une stratégie partagée par l’ensemble des parties prenantes conduit à engager dès à présent les travaux d’élaboration de la future Sfec", justifie le ministère.
La plateforme sur laquelle le public pourra déposer sa contribution doit permettre de répondre à un panel de questions portant sur une douzaine de thèmes liés aux enjeux du réchauffement climatique. Les acteurs institutionnels et les entreprises pourront également participer, en déposant des cahiers d’acteurs.
Le ministère de la Transition écologique procédera à l’analyse des avis, sous le contrôle de la garante. Les contributions des citoyens permettront d’alimenter les travaux d’élaboration des scénarios climatiques et énergétiques et d'identifier les leviers de politique publique à privilégier pour atteindre les objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre.
 

 

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