Insertion - L'Ansa propose des pistes pour faire évoluer le RSA
L'Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa) a piloté le volet français du projet EMIN (European Minimum Income Network) mené par les experts, professionnels, universitaires, usagers et membres du Réseau européen anti-pauvreté (EAPN) qui réunit 31 pays européens. Chaque pays membre a ainsi organisé une conférence et rédigé un rapport national. Le projet EMIN doit ensuite aboutir "à la construction d'une feuille de route à destination des décideurs de l'Union européenne", qui sera présentée le 6 novembre prochain à Bruxelles. Précision de taille apportée par l'Ansa : "Pour ce qui est de la France, où un tel revenu est déjà en place, cette feuille de route n'aura a priori qu'un effet marginal, à moins que l'Union européenne impose des objectifs chiffrés de réduction de la pauvreté".
Des propositions radicales...
Dans l'attente de la proposition de feuille de route à l'échelon européen, l'Ansa formule déjà "seize propositions pour faire évoluer le RSA en France". Celles-ci sont très largement - sinon exclusivement - centrées sur le RSA socle, le RSA activité demeurant le parent pauvre de la réforme de 2008. Mais il est vrai qu'il fallait s'inscrire dans le champ européen défini par le projet EMIN.
Les préconisations de l'Ansa ont leur logique intrinsèque, mais elles semblent faire abstraction du contexte budgétaire actuel. Ainsi, les propositions phares consisteraient à "ouvrir le RSA à toutes les personnes résidant légalement en France, à partir de 18 ans sans condition d'activité, sous conditions de ressources, après examen complet des droits sociaux auxquels les personnes peuvent prétendre" et à "fixer le RSA socle à 50% du Smic net", ce qui supposerait également de majorer ce dernier pour lutter contre la pauvreté monétaire.
Dans le même esprit, l'Ansa préconise d'indexer le RSA selon un budget de référence, évalué par le biais d'une méthode participative, de telle sorte que ce budget de référence "exprime ce que les citoyens ont compris comme besoins permettant d'être partie prenante dans la société". L'Agence propose aussi de supprimer le contrat d'insertion, au profit d'un accompagnement socioprofessionnel non contraignant pour les allocataires, sur la base de leur volonté à être accompagné et non liée à l'allocation.
... et des aménagements plus pragmatiques
D'autres mesures sont moins radicales - ou plus réalistes -, comme celles consistant à adapter le rythme des déclarations aux caractéristiques des emplois, à définir plus précisément la notion de référent unique, à renforcer l'offre de formation qualifiante (en lien avec la région) ou à développer des passerelles entre l'insertion par l'activité économique (IAE) et les secteurs marchands et non marchands de droit commun.
A noter également : l'Ansa propose de sanctuariser un budget pour les crédits d'insertion, sous la forme d'un pourcentage fixe obligatoire du budget des départements.
