Social - L'APA et la PCH ne sont pas à l'abri de la fraude
On aurait pu penser que l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) - deux prestations à la charge des départements - étaient relativement à l'abri de la fraude. Le profil de leurs bénéficiaires (personnes âgées dépendantes et adultes handicapés), mais surtout leur mode d'attribution (avec une évaluation médicosociale pluridisciplinaire) les rendent en effet plus difficiles à frauder que le RSA ou les prestations familiales, qui reposent essentiellement sur une base déclarative.
Une fraude de 350.000 euros sur l'APA et de deux millions d'euros sur la PCH
Mais l'affaire qui vient d'être révélée au conseil général de la Seine-Saint-Denis montre que ces spécificités ne mettent pas les départements à l'abri de fraudes sur ces deux prestations. Tout est venu d'un audit interne réalisé par les services du département durant plusieurs mois et qui a conduit, après l'apparition des premiers soupçons, à passer au peigne fin plusieurs milliers de dossiers. Au vu des résultats, le président du conseil général, Stéphane Troussel - qui a succédé à Claude Bartolone en 2012 - a déposé, le 15 mai dernier, une plainte contre X auprès du parquet de Bobigny. Interrogé par l'AFP, ce dernier a indiqué avoir ouvert une enquête préliminaire pour "escroquerie", abus de confiance" et "accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données".
L'affaire est d'autant plus étonnante que la fraude est massive. Celle sur l'APA aurait perduré entre 2002 - année d'entrée en vigueur de cette prestation - et 2014. Elle concernerait 32 dossiers - dont celui d'un jeune homme de 28 ans qui percevait l'APA chaque mois ! -, pour un montant estimé à 350.000 euros.
La fraude sur la PCH est plus récente puisqu'elle remonterait à 2006 (là aussi, l'année de mise en place de la prestation). Mais elle est en revanche plus importante : 39 personnes auraient bénéficié de prestations indues, à hauteur de deux millions d'euros.
Une fraude qui questionne tous les départements
Parallèlement à l'enquête judiciaire, le président du conseil général a décidé de suspendre tout versement sur les dossiers litigieux. Mais il a aussi suspendu quatre agents du département à titre conservatoire (autrement dit sans engagement de procédure disciplinaire, dans l'attente de la décision de la justice). Sans préjuger des conclusions de l'enquête, il est en effet difficile d'imaginer qu'une escroquerie d'une telle ampleur puisse prendre place sans complicités internes. Le département en est d'ailleurs bien conscient, puisqu'il annonce en même temps avoir "renforcé toutes les procédures de contrôle".
Si ces deux fraudes - malgré leur montant inhabituel - ne représentent qu'une infime fraction des prestations versées par le département (571 millions d'euros d'APA versés par la Seine-Saint-Denis depuis 2002), elles n'en posent pas moins des questions sur la fiabilité de prestations jugées jusqu'alors largement "infraudables". Cette affaire devrait donc inciter nombre de départements à réfléchir sur leurs propres mesures de contrôle.
