L’Arcep publie son rapport à destination des collectivités "Territoires connectés"

L’Arcep vient de publier le tome 2 de son rapport annuel "Territoires connectés". Conçu pour les acteurs de l’aménagement numérique du territoire - élus, représentants des collectivités locales et opérateurs - il aborde les thématiques qui leur sont chères, à commencer par la qualité de service sur les réseaux fixes, que ce soit le cuivre ou Ia fibre.

Les difficultés du déploiement de la fibre

"A l’écoute des alertes des élus sur la qualité de service de la fibre et du cuivre", l’Arcep rappelle qu'elle a fait de ce sujet l'une "des grandes priorités de son action". En 2021, elle a publié un plan d’action complémentaire reposant sur la prévention, le renforcement du contrôle des interventions, et la réparation des points de mutualisation (PM) endommagés. "Deux nouveaux groupes de travail lancés par l’Arcep fin 2021 se pencheront sur la réalisation de tous les raccordements finals et sur la fluidification des processus dans le cadre du changement d’opérateur", annonce l'Arcep dans son communiqué du 31 mars. Elle ajoute "qu'une campagne d’expertise sur l’état de 750 points de mutualisation, répartis sur tout le territoire, est en cours de réalisation au premier semestre 2022 pour compléter ces travaux". L’Arcep reconnaît dans son rapport être "régulièrement alertée sur les difficultés rencontrées au moment du raccordement". Sur ce point, l’Avicca a récemment invité à tirer les leçons des dernières années et à ne plus faire "une confiance aveugle aux acteurs privés", dénonçant les zones d’initiative privée où "la complétude" des raccordements FTTH promise par les opérateurs n’est toujours pas acquise (lire notre article du 15 mars 2022). L'Arcep préfère quant à elle citer le chiffre de plus 3 millions de locaux rendus raccordables dans les réseaux d’initiative publique (RIP) en un an. 

Bascule du réseau cuivre vers la fibre

L'Arcep qualifie la décennie 2020 d'"une étape historique dans la vie des infrastructures fixes", avec la bascule du réseau cuivre vers la fibre. Elle cite plusieurs actions engagées en 2021-2022 pour préparer cette bascule, "des expérimentations de fermeture du cuivre lancées par Orange, et suivies par l’Arcep, ainsi que des fermetures commerciales à l’adresse". 2022 sera décisive dans "ce chantier historique", prévient l'Arcep, rappelant que Orange lui a transmis le 31 janvier 2022 son plan de fermeture de son réseau de boucle locale cuivre afin que celui-ci puisse faire l’objet d’une consultation publique. L’Autorité assure qu'elle "veillera à ce que la fermeture du réseau cuivre se fasse selon un rythme et des modalités préservant l’intérêt de tous les utilisateurs, particuliers et entreprises, et garantissant une concurrence effective et loyale entre les opérateurs".

New Deal mobile et 5G 

L’Autorité de régulation se félicite par ailleurs d'avoir poursuivi en 2021 son contrôle des obligations faites aux opérateurs dans le cadre du New Deal mobile, assurant qu'"au fil des échéances, les opérateurs ont continué leurs efforts de déploiement pour améliorer la connectivité des territoires". "Le New deal conclu avec les opérateurs en 2018 porte ses fruits pour une amélioration de la couverture en réseaux mobiles, notamment dans les territoires ruraux : au titre du dispositif de couverture ciblée, plus de 3.000 sites ont fait l’objet d’un arrêté ministériel après identification par les collectivités, dont 1.224 sites mis en service par les opérateurs, très majoritairement quadri opérateurs ; la quasi-totalité des sites mobiles des opérateurs donnent désormais accès à la 4G" , détaille la présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, dans l’éditorial du rapport. Ainsi, concernant la couverture mobile, l'Arcep annonce que "85% du territoire est couvert en 4G par les 4 opérateurs".  

L'Arcep se doit aussi de mentionner "la montée en puissance des déploiements 5G avec des ouvertures commerciales de sites dans de nombreuses villes de France" en 2021. Elle rappelle qu'elle a mis en place un observatoire 5G qui permet un suivi détaillé du déploiement de cette nouvelle technologie, au niveau national et dans chacune des régions. Les données et le suivi des performances des réseaux mobiles sont quant à eux publiés sur "Mon réseau mobile".

L’enjeu environnemental, "sujet d’attention croissant"

Enfin, "l’empreinte environnementale du numérique est un sujet d’attention croissant", assure l'Autorité dans son communiqué. Elle affirme vouloir "s’en saisir pleinement", et a poursuivi en 2021 sa démarche "Pour un numérique soutenable" initié en 2020. L'Arcep rappelle que la feuille de route gouvernementale "Numérique et Environnement" lui a confié la construction d’un baromètre environnemental, pour lequel un texte législatif a été adopté le 23 décembre 2021, et l’a dotée d’un "nouveau pouvoir de collecte des données environnementales".

Kit d'outils à disposition des territoires

A noter enfin que le rapport "Territoires connectés" présente une synthèse explicative des outils mis à disposition des territoires : "Ma connexion internet", "Mon réseau mobile", etc. Parmi les nouveautés 2021, l'Arcep met en avant "des outils taillés pour les collectivités, directement téléchargeables à l’échelle d’une région ou d’un département".