L’Arcep suggère de dédier une fréquence à la couverture des zones rurales

Dans une consultation publique sur le développement des technologies mobiles, l’Arcep émet l’idée d’affecter la bande fréquence des 1,4 Ghz à la couverture des zones rurales. Les collectivités territoriales sont invitées à répondre à cette consultation qui aborde aussi la mutualisation, l’avenir du THD radio, des faisceaux hertziens et les enjeux environnementaux.

La consultation publique lancée par l’Arcep le 23 mai 2022 sur "l’attribution de nouvelles fréquences pour les services mobiles" comporte pas moins de 97 questions sur les technologies mobiles, leurs usages et déploiements. Si elle aborde les services d’aujourd’hui (4G, 5G, Wifi…) elle s’intéresse surtout aux technologies émergentes comme la 5G "stand alone", la 6G ou encore à des fréquences aujourd’hui non exploitées pour de la connectivité. Elle invite citoyens, entreprises, associations, collectivités à l’éclairer sur "les enjeux de régulation".

Faire cohabiter les usages

Le premier sujet qui attirera l’attention des collectivités territoriales est celui de la couverture. La question est cependant abordée de manière prospective. Le document se limite à rappeler les objectifs du New Deal mobile en renvoyant le lecteur curieux d’un bilan au tableau de bord de l’autorité. Tout juste apprend-on que la 5G couvre aujourd’hui 70% de la population. Une 5G qui sert avant tout à soulager la 4G dans les zones à fort trafic. La 5G "stand alone" – comprendre de bout en bout – ne doit arriver qu’en 2023. Une 5G promise à l’émergence de "nouveaux usages" sur lesquelles l’Arcep avoue manquer encore de visibilité. Quant à la 5G des 26 Ghz, l’Autorité s’interroge sur l’opportunité d’ouvrir des fréquences aux acteurs "verticaux" : industriels, transporteurs, territoires intelligents… L’Arcep est aussi confrontée à un dilemme : cette super 5G des objets connectés fonctionne sur des fréquences aujourd’hui exploitées par des faisceaux hertziens pour desservir des sites isolés, (entreprises, îles…) que les nouveaux usages (usine 4.0, véhicule autonome…) risquent de brouiller. L’Arcep se demande aussi s’il faut aménager les modalités d’attribution des fréquences THD radio (3410-3490 Mhz), normalement réaffectés à la 5G à partir de juillet 2026. Elle suggère de limiter leur attribution à certaines zones. Ce choix permettrait-il aux collectivités de continuer à les exploiter pour de l’accès à internet ?

La bande fréquence des 1,4 Ghz pour le monde rural ?

Pour améliorer la couverture des zones rurales l’Arcep propose ensuite d’utiliser une nouvelle fréquence : la bande des 1,4 Ghz. Une bande harmonisée à l’échelle européenne susceptible selon l’Autorité de favoriser "une augmentation du débit mobile en zone rurale ou en zone urbaine ; une augmentation du débit pour la 4G/5G fixe ou une extension ou une amélioration de la couverture 4G/5G". Pour l’attribuer, l’Arcep émet l’hypothèse de la désignation "d’un ou deux opérateurs nationaux" soumis à "des obligations de couverture et de fourniture de service ambitieuses" de même que des "obligations d’accueil ou d’itinérance" pour tous les opérateurs. Une solution qui aurait aussi pour avantage d’éviter les antennes en doublon dans les zones rurales. Une option dont on notera que caractère disruptif eu égard à la doxa de la concurrence par les infrastructures. Attention cependant, l’usage de cette bande n’est pas pour tout de suite car elle est soumise à de nombreuses contraintes techniques parmi lesquelles la cohabitation avec des services satellitaires existants.

Limitation des impacts environnementaux

Pour ces nouveaux usages, nouveaux services, l’Arcep s’interroge sur les moyens de limiter leur impact environnemental. La mutualisation des infrastructures est le principal levier évoqué par l’autorité, celle-ci pouvant être imposée dans les licences des opérateurs. On rappellera que l’obligation de mutualisation est aujourd’hui limitée aux pylônes du New Deal mobile, la mutualisation intégrale (pylône, antenne, fréquence) ne valant que pour les sites zone blanche. Elle souhaite aussi avoir l’avis des collectivités urbaines et rurales sur la mutualisation des "small cells", ces petites cellules intégrées à du mobilier urbain (éclairage, feux de circulation, panneaux d’affichage…) destinées à accroitre la couverture 4G /5G. L’Arcep interroge enfin les acteurs sur les usages vertueux à promouvoir et sur les méthodes pour évaluer l’impact environnemental des technologies. Des questions qui montrent à quel point la nouvelle compétence de l’Autorité en matière de régulation environnementale est embryonnaire.

Pour aider les collectivités à décrypter les enjeux de cette consultation parfois très technique, on signalera que l’Arcep organise le 14 juin un webinaire dédié aux territoires. La consultation est ouverte jusqu’au 23 septembre 2022.

 

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