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L'Assemblée a adopté le projet de loi "développement solidaire"

L'Assemblée nationale a adopté à la quasi-unanimité (502 voix pour 41 absentions venues des Communistes, des Insoumis et du RN) mardi 2 mars le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Le texte défendu par le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian concrétise l'engagement du président de la République de porter l'aide publique au développement (APD) à 0,55% du revenu national brut (RNB) à la fin du quinquennat en 2022, contre 0,37% au début du quinquennat. Selon un amendement rajouté par les députés, la France "s’efforcera" d’atteindre les 0,7% du RNB en 2025, objectif qui, comme l’a rappelé le député Bertrand Pancher (Meuse, Libertés et Territoires) avait été déjà pris à l’Assemblée générale des Nations unies… en 1970.

Le texte entend passer d’une logique de prêts à une logique de dons, afin de ne pas alourdir la dette des pays destinataires, et se recentre sur 18 pays d’Afrique subsaharienne et Haïti. Il affiche des priorités sectorielles : lutte contre la pauvreté, santé, climat, éducation et égalité femmes/hommes.

En matière de coopération décentralisée, il prévoit de doubler en 2022 (par rapport à 2017), le montant des fonds consacrés par l’État au soutien de l’action extérieure des collectivités territoriales.

Il étend par ailleurs le dispositif Oudin-Santini - prévu pour l’eau, l’assainissement et les déchets - aux transports, permettant ainsi aux autorités organisatrices et communes de dépenser jusqu’à1% de leur budget transport (hors versement transport) à des actions extérieures dans ce domaine.

Parmi les ajouts, l'Assemblée a retenu un amendement de M’jid El Guerrab (Agir ensemble, Français établis hors de France) visant à "restituer" aux populations locales, sous forme de projets de développement, les avoirs confisqués par la justice française dans les affaires dites de "biens mal acquis" de dirigeants étrangers.

Le texte placé en procédure accélérée (une lecture par chambre) passe à présent au Sénat.

 

Référence : projet de loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

 

 

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