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L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2020

L'Assemblée nationale a voté en première lecture mardi 19 novembre en fin de journée, à une large majorité, le projet de loi de finances pour 2020. 354 députés ont voté pour, 191 contre et 16 se sont abstenus sur ce troisième budget du quinquennat, que le Sénat discutera en séance à partir de jeudi 21 novembre et qui doit être adopté définitivement d'ici fin décembre.
Sans surprise, la quasi-totalité des élus LREM et MoDem ont soutenu ce texte. Les députés UDI-Agir se sont partagés entre pour et abstentions et les oppositions ont refusé en bloc un budget qui laisse "filer les déficits" selon la droite et oublie "les pauvres" pour la gauche.
Le gouvernement avait présenté ce PLF comme une réponse au mouvement des gilets jaunes, avec pour mesures phares la réduction de cinq milliards d'euros de l'impôt sur le revenu pour 17 millions de foyers des deux premières tranches, et la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des foyers fiscaux à partir de 2020 et 100% en 2023.
Pour le MoDem Jean-Noël Barrot, cette baisse d'impôts "historique vient redonner de l'air aux classes moyennes asphyxiées par des décennies de matraquage fiscal". La droite, à l'instar de Véronique Louwagie (LR), dénonce un "renoncement sur la baisse des effectifs de la fonction publique et la réduction des déficits".
A gauche, les critiques se sont concentrées sur le sort des 21 millions de foyers les plus défavorisés, non imposables, et donc pas concernés par la baisse de l'impôt sur le revenu. "La pauvreté explose", a lancé Jean-Luc Mélenchon (LFI). "La baisse d'impôts concerne la classe moyenne supérieure. Il y a un problème de ciblage", pour l'ancien socialiste François Pupponi (Libertés et Territoires).
Les députés de la majorité présidentielle, plus aguerris après deux ans de mandat, ont parfois laissé "battre" le gouvernement, par exemple pour maintenir le prêt à taux zéro.
Ils ont plaidé, comme l'opposition, pour des compensations à la hauteur face à la suppression de la taxe d'habitation. En sachant que depuis, en commission des lois, les sénateurs ont pour leur part voté un report de la réforme…
Sur les finances locales toujours, plusieurs ajustements en matière de dotations et de péréquation ont été adoptés.
Autre critique, le manque d'ambition "verte" de ce budget. Le projet comprend toutefois des mesures écologiques comme le durcissement du malus automobile, une hausse du gazole pour les transporteurs routiers ou le remplacement du crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments (CITE) en prime réservée aux ménages modestes. Trop peu ? "Il faut commencer à enfoncer un coin dans ce pays. On commence à amorcer la pompe de la fiscalité écologique", répond le rapporteur général Joël Giraud (LREM). Mais la prudence est de mise, alors que la hausse des carburants avait été à l'origine de la crise des "gilets jaunes".
En matière écologique toujours, un débat sur l'huile de palme a animé les ultimes discussions budgétaires la semaine dernière. Soutenus par le gouvernement, les députés l'ont dans un premier temps réintégrée à la liste des biocarburants bénéficiant d'un avantage fiscal, décision qui aurait pu bénéficier au groupe Total et sa bioraffinerie de La Mède près de Marseille. Après un tollé, notamment chez les écologistes, l'Assemblée a fait machine arrière lors d'un second vote.

♦ Retrouvez ci-dessous notre dossier regroupant tous nos articles relatifs au suivi de ce PLF 2020, que nous continuerons à alimenter jusqu'à la promulgation de la loi.

 

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