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DOSSIER - La loi de finances 2020 pas à pas

Pour les collectivités locales, la loi de finances pour 2020, c'est avant tout la réforme de la fiscalité locale consécutive à la suppression de la taxe d'habitation. Mais ce sont aussi des nouveautés ou dispositions parfois importantes en matière, par exemple, d'environnement ou de logement. Retrouvez sur cette page tous les articles que nous avons consacrés au suivi de ce texte depuis sa présentation en conseil des ministres fin septembre puis au fil de la navette parlementaire.

Loi de finances 2020 : le Conseil constitutionnel valide la réforme de la fiscalité locale (3 janvier 2020)

Réforme de la fiscalité locale : beaucoup d'interrogations demeurent après le vote définitif (20 décembre 2019)

PLF 2020 : pas d'accord en commission mixte paritaire (12 décembre 2019)

Le Sénat vote un projet de budget 2020 revu et corrigé (10 décembre 2019)

PLF 2020 - Le Sénat décide de proroger d'un an les ZRR (9 décembre 2019)

Les sénateurs sauvent une nouvelle fois les crédits des maisons de l'emploi (6 décembre 2019)

Le PLFSS 2020 définitivement adopté (6 décembre 2019)

Retour de compétences dans le giron des communes : le Sénat lève les freins financiers (5 décembre 2019)

Les sénateurs doublent les crédits d’ingénierie de l'ANCT (5 décembre 2019)

PLF 2020 : le Sénat vote la création d'un "fonds d'aide" pour la remise en état des ponts gérés par les collectivités  (5 décembre 2019)

PLF 2020 : le Sénat s'inquiète des effets de la réforme du mécénat (3 décembre 2019)

Le Sénat vote le report d'un an de la réforme de la fiscalité locale (25 novembre 2019)

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2020 (20 novembre 2019)

PLF 2020 : contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée maintient le PTZ neuf en zone détendue (19 novembre 2019)

PLF 2020 : en commission, le Sénat vote une mesure pour financer les "zones blanches de la mobilité" (15 novembre 2019)

PLF 2020 : en commission, les sénateurs reportent la réforme de la fiscalité locale à 2022 (13 novembre 2019)

PLF 2020 - Dotations et péréquation : les députés votent plusieurs ajustements (12 novembre 2019)

PLF 2020 : l'Assemblée vote les crédits de la mission "écologie, développement et mobilité durables" (5 novembre 2019)

PLF 2020 - Première partie adoptée à l'Assemblée : les modifications qui concernent les collectivités (22 octobre 2019)

PLF 2020 et chambres consulaires : des réductions moins fortes que prévu ! (22 octobre 2019)

PLF 2020 et engins de déneigement : les territoires de montagne conservent leur avantage fiscal (21 octobre 2019)

Les députés adoptent la réforme de la fiscalité locale et le dispositif de soutien des départements (18 octobre 2019)

PLF 2020 : la fiscalité environnementale renvoyée aux calendes grecques (18 octobre 2019)

PLF 2020 : l'incertitude subsiste sur le crédit impôt famille et les crèches d'entreprises (17 octobre 2019)

PLF 2020 : la hausse des crédits pour les chômeurs en fin de droits, prélude à une hausse des allocataires du RSA ? (16 octobre 2019)

PLF 2020 - Soutien à l'ESS : ce qu'on trouve dans le budget 2020 (16 octobre 2019)

PLF 2020 : vers un taux de TVA réduit dans les transports publics collectifs ? (15 octobre 2019)

AMF : la réforme fiscale toujours en question (15 octobre 2019)

PLF 2020 : les députés mettent fin au gel des valeurs locatives de taxe d’habitation (9 octobre 2019)

PLF 2020 - Budget Logement : priorité à l'hébergement et à la rénovation (7 octobre 2019)

Le conseil d'administration de la CNSA est satisfait du PLFSS 2020... et vote contre (7 octobre 2019)

PLF 2020 - En hausse de 70% depuis 2018, le coût de la prime d'activité va frôler les 10 milliards d'euros (4 octobre 2019)

PLF 2020 : des dépenses en hausse de plus de 800 millions d'euros pour "répondre à l'urgence écologique (2 octobre 2019)

PLF 2020 : le bloc communal s'insurge contre la non-revalorisation forfaitaire des bases (1er octobre 2019)

PLF 2020 et apprentissage : les enveloppes réservées aux régions inférieures à leurs attentes (1er octobre 2019)

PLF 2020 : le budget des Sports dopé par les Jeux olympiques (30 septembre 2019)

Vers une généralisation des emplois francs à tous les quartiers prioritaires en 2020 (30 septembre 2019)

PLFSS 2020 : priorité aux Ehpad et aux personnes âgées (30 septembre 2019)

Le PLF 2020, entre baisses d'impôts et coups de rabot (27 septembre 2019)

Dotations et fiscalité : le PLF 2020 présenté au comité des finances locales (26 septembre 2019)

Aides à la rénovation énergétique : une prime et une plateforme Anah dès 2020 (24 septembre 2019)

 

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